TEXTE TOTALEMENT ABROGE

SONT ABROGEES LES DISPOSITIONS:

DE L'ARRETE DU 27-10-1954 AGREANT LA CHAMBRE SYNDICALE DE LA SIDERURGIE (NON PUBLIE);

DE L'ARRETE DU 04-03-1953,MODIFIE PAR L'ARRETE DU 14-01-1988,RELATIF A L'USTRA;

DE L'ARRETE DU 04-03-1953 POUR CE QUI CONCERNE LES TUBES SOUDES.

LA FEDERATION FRANCAISE DE L'ACIER EST AGREEE POUR EXECUTER,DANS LES CONDITIONS PREVUES PAR LA LOI 51711 DU 07-06-1951 MODIFIEE ET LE DECRET 84628 DU 17-07-1984,LES ENQUETES DE STATISTIQUES INDUSTRIELLES TELLES QUE DEFINIES A L'ART. 7 CI-APRES DANS LES INDUSTRIES ELABORANT DES PRODUITS SIDERURGIQUES ET DE LA PREMIERE TRANSFORMATION DE L'ACIER RELEVANT DES GROUPES 10-51,10-52,10-53,11-01,11-02,11-03,11-04,11-05-01 ET 11-05-02 DE LA NOMENCLATURE DETAILLEE DE PRODUITS (NODEP) APPROUVEE PAR LE DECRET 83831 DU 05-09-1983.

ORGANISMES AGREES CONJOINTEMENT:

1. SYNDICAT NATIONAL DU TREFILAGE DE L'ACIER (STA);

2. SYNDICAT NATIONAL DU LAMINAGE A FROID DU FEUILLARD D'ACIER (SNLF);

3. SYNDICAT NATIONAL DES FABRICANTS D'ETIRES PLEINS EN ACIER;

4. SYNDICAT NATIONAL DU PROFILAGE DES PRODUITS PLATS EN ACIER;

5. CHAMBRE SYNDICALE DES TUBES SOUDES EN ACIER.