Ain
Dallemagne (Jean-Claude).
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JORF n°82 du 6 avril 1991
Arrêté du 20 mars 1991
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la forêt en date du 20 mars 1991:
Les personnes dont les noms suivent sont ajoutées à la liste des experts agricoles et fonciers fixée par l'arrêté du 22 avril 1982 et complétée par les arrêtés du 21 mars 1983, du 16 avril 1984, du 15 mai 1985, du 12 septembre 1986, du 6 février 1987, du 18 avril 1988, du 12 avril 1989 et du 27 juin 1990:
Aisne
Courtier (Antoine).
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Calvados
D'Hondt (Christophe).
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Cantal
Laroche (Bernard).
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Corrèze
Jenty (Bernard).
Papin (Pierre).
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Côte-d'Or
Thoraval (Amédée).
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Doubs
Gresset (Robert).
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Eure
Guidez (Roger).
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Finistère
Maguer (Laurent).
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Gard
Blanc (Jean-Claude).
Sarran (Raymond).
Soulier (Jacques).
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Haute-Garonne
Delmond (Pierre).
De Loppinot (Patrick).
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Gironde
Baradat (Jean-Louis).
Baradat (Jean-Paul).
Subsol (Pascal).
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Indre
Audebert (Thierry).
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Landes
Marque (Jean-Paul).
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Maine-et-Loire
Leger (Daniel).
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Oise
Gossein (Andrée).
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Pas-de-Calais
Renou (Philippe).
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Pyrénées-Orientales
Carreras (Jean-Louis).
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Savoie
Arnaud (Michel).
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Seine-Maritime
Lefebre (Gilbert).
Trolard (Henri).
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Somme
Deroo (Guy).
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Var
Poli (Marie-Pierre).
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Vienne
Jacob (Bernard).
Lefevre de la Houplière (Christian).
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La société civile professionnelle suivante est inscrite sur la liste des experts agricoles et fonciers:
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Oise
Société civile professionnelle d'experts agricoles et fonciers entre Mme Gossein (Andrée), MM. Gossein (André et Philippe) et Duhem (Christophe).
Les personnes dont les noms suivent sont ajoutées à la liste des experts forestiers fixée par l'arrêté du 22 avril 1982 et complétée par les arrêtés du 21 mars 1983, du 16 avril 1984, du 15 mai 1985, du 12 septembre 1986, du 6 février 1987, du 18 avril 1988, du 12 avril 1989 et du 27 juin 1990:
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Allier
Bischoff (Eric).
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Cher
Bourgeois (Maurice).
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Corrèze
Palluet (Bernard).
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Côte-d'Or
Soutenet (Claude).
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Eure-et-Loir
Morvan (Joël).
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Haute-Garonne
Mouy (Xavier).
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Gironde
Matrot (Bernard).
Putegnat (François).
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Indre-et-Loire
Cousinou (Gabriel).
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Landes
Serieys (Alain).
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Haute-Marne
Gilliot (Bernard).
Mouillet (Roger).
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