JORF n°82 du 6 avril 1991

Décret du 3 avril 1991

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget,

Vu l'article 13 de la Constitution;

Vu la loi no 67-483 du 22 juin 1967 modifiée relative à la Cour des comptes; Vu le décret no 85-199 du 11 février 1985 relatif à la Cour des comptes;

Vu le décret du 27 mars 1991 portant admission à la retraite et maintien en activité (Cour des comptes);

Le conseil des ministres entendu,

Décrète:

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Art. 1er. - M. Michel Davy de Virville est nommé conseiller maître à la Cour des comptes, en remplacement de M. Alain Gérolami, admis à faire valoir ses droits à la retraite (3e tour).

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Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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NOMINATION DE M. MICHEL DAVY DE VIRVILLE,EN REMPLACEMENT DE M. ALAIN GEROLAMI,ADMIS A FAIRE VALOIR SES DROITS A LA RETRAITE (3EME TOUR).

Fait à Paris, le 3 avril 1991.

FRANCOIS MITTERRAND

Par le Président de la République:

Le Premier ministre,

MICHEL ROCARD

Le ministre d'Etat, ministre de l'économie,

des finances et du budget,

PIERRE BEREGOVOY