TEXTE TOTALEMENT ABROGE

A L'ART. 1 DE L'ARRETE SUSVISE,LES MOTS "THEATRE NATIONAL DE L'OPERA",SONT REMPLACES PAR LES MOTS "OPERA DE PARIS".

LES AL. 3 ET 4 DE L'ART. 4 SONT REMPLACES.

IL EST CREE UN ART. 5-BIS.

ABROGATION DE L'ARRETE DU 15-04-1985.

APPLICATION DU DECRET 90295 DU 02-04-1990.