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Arrêté du 26 mars 1991
MODIFIANT L'ARRETE DU 10-03-1978 RLEATIF AUX CONDITIONS D'EXERCICE DU CONTROLE ECONOMIQUE ET FINANCIER DE L'ETAT SUR L'OPERA DE PARIS
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TEXTE TOTALEMENT ABROGE
A L'ART. 1 DE L'ARRETE SUSVISE,LES MOTS "THEATRE NATIONAL DE L'OPERA",SONT REMPLACES PAR LES MOTS "OPERA DE PARIS".
LES AL. 3 ET 4 DE L'ART. 4 SONT REMPLACES.
IL EST CREE UN ART. 5-BIS.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 15-04-1985.
APPLICATION DU DECRET 90295 DU 02-04-1990.
Arrêté du 26 mars 1991