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Arrêté du 26 mars 1991

MODIFIANT L'ARRETE DU 10-03-1978 RLEATIF AUX CONDITIONS D'EXERCICE DU CONTROLE ECONOMIQUE ET FINANCIER DE L'ETAT SUR L'OPERA DE PARIS

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TEXTE TOTALEMENT ABROGE

A L'ART. 1 DE L'ARRETE SUSVISE,LES MOTS "THEATRE NATIONAL DE L'OPERA",SONT REMPLACES PAR LES MOTS "OPERA DE PARIS".

LES AL. 3 ET 4 DE L'ART. 4 SONT REMPLACES.

IL EST CREE UN ART. 5-BIS.

ABROGATION DE L'ARRETE DU 15-04-1985.

APPLICATION DU DECRET 90295 DU 02-04-1990.

Arrêté du 26 mars 1991