JORF n°82 du 6 avril 1991

Arrêté du 27 novembre 1990

Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, et le ministre délégué au budget,

Vu la loi de finances pour 1974 (no 73-1150 du 27 décembre 1973), notamment son article 60;

Vu le décret no 76-832 du 24 août 1976 relatif à l'organisation financière de certains établissements ou organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dépendant du ministère des affaires étrangères, notamment les articles 1er et 2;

Vu l'arrêté du 3 mars 1982 modifié fixant la liste des établissements et organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dotés de l'autonomie financière;

Vu l'arrêté du 15 mars 1990 modifiant l'arrêté du 24 novembre 1987 dotant de l'autonomie financière le lycée français de Munich (Allemagne);

Vu l'arrêté du 10 août 1990 modifiant l'arrêté du 3 mars 1982 fixant la liste des établissements et organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dotés de l'autonomie financière,

Arrêtent:

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Art. 1er. - Le titre IV relatif aux lycées et écoles de l'article 1er de l'arrêté du 3 mars 1982 modifié susvisé est complété comme suit: <<...groupés en gestion: collège franco-allemand de Berlin>>.

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Art. 2. - Le directeur général des relations culturelles, scientifiques et techniques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet à compter du 1er septembre 1990 et sera publié au Journal officiel de la République française.

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MODIFICATION DU TITRE IV DE L'ART. 1 DE L'ARRETE SUSVISE: AJOUT DU COLLEGE FRANCO-ALLEMAND DE BERLIN.

APPLICATION DES ART. 1 ET 2 DU DECRET 76832 DU 24-08-1976.

ENTREE EN VIGUEUR: 01-09-1990.

Fait à Paris, le 27 novembre 1990.

Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères,

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur du personnel

et de l'administration générale,

B. GARCIA

Le ministre délégué au budget,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur de la comptabilité publique:

Le sous-directeur,

H. CHAZEAU