JORF n°82 du 6 avril 1991

Arrêté du 4 avril 1991

Le Premier ministre et le secrétaire d'Etat à la jeunesse et aux sports,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, notamment son article 28 ;

Vu le décret n° 63-280 du 19 mars 1963 relatif à la publication des décisions concernant la situation individuelle des fonctionnaires, modifié par le décret n° 84-958 du 25 octobre 1984,

Arrêtent :

Article 1

Sont publiées au Journal officiel de la République française les décisions portant nomination de fonctionnaires aux emplois énumérés ci-après :

I.-Services déconcentrés

Directeur régional de la jeunesse, des sports et les loisirs ;

Directeur régional adjoint de la jeunesse, des sports et des loisirs ;

Directeur départemental de la jeunesse, des sports et des loisirs.

II.-Etablissements publics

a) Instituts nationaux

Directeur de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire :

Directeur de l'Institut national du sport et de l'éducation physique.

b) Ecoles nationales

Directeur de l'Institut français du cheval et de l'équitation ;

Directeur de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme ;

Directeur de l'Ecole nationale de voile.

c) Centres d'éducation populaire et de sport

Directeur de centre de ressources, d'expertise et de performance sportive (C. R. E. P. S.).

4 versions

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait à Paris, le 4 avril 1991.

Le Premier ministre,

Pour le Premier ministre et par délégation:

Le secrétaire général du Gouvernement,

RENAUD DENOIX de SAINT MARC

Le secrétaire d'Etat à la jeunesse et aux sports,

ROGER BAMBUCK