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Arrêté du 4 avril 1991

relatif à la publication des décisions concernant la situation individuelle de certains fonctionnaires des services extérieurs et des établissements relevant du secrétariat d'Etat à la jeunesse et aux sports

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Le Premier ministre et le secrétaire d'Etat à la jeunesse et aux sports,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, notamment son article 28 ;
Vu le décret n° 63-280 du 19 mars 1963 relatif à la publication des décisions concernant la situation individuelle des fonctionnaires, modifié par le décret n° 84-958 du 25 octobre 1984,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 7 avril 1991 · Dernière version le 1 mars 2016

Sont publiées au Journal officiel de la République française les décisions portant nomination de fonctionnaires aux emplois énumérés ci-après :

I.-Services déconcentrés

Directeur régional de la jeunesse, des sports et les loisirs ;

Directeur régional adjoint de la jeunesse, des sports et des loisirs ;

Directeur départemental de la jeunesse, des sports et des loisirs.

II.-Etablissements publics

a) Instituts nationaux

Directeur de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire :

Directeur de l'Institut national du sport et de l'éducation physique.

b) Ecoles nationales

Directeur de l'Institut français du cheval et de l'équitation ;

Directeur de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme ;

Directeur de l'Ecole nationale de voile.

c) Centres d'éducation populaire et de sport

Directeur de centre de ressources, d'expertise et de performance sportive (C. R. E. P. S.).

En vigueur depuis le 7 avril 1991

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 4 avril 1991.

Le Premier ministre,

Pour le Premier ministre et par délégation:

Le secrétaire général du Gouvernement,

RENAUD DENOIX de SAINT MARC

Le secrétaire d'Etat à la jeunesse et aux sports,
ROGER BAMBUCK

En vigueur depuis le dimanche 7 avril 1991

Arrêté du 4 avril 1991
Article 1
Article 2