JORF n°82 du 6 avril 1991

Arrêté du 26 mars 1991

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, en date du 26 mars 1991, il est mis fin, sur leur demande, aux fonctions de rapporteur près la commission des recours des réfugiés de:

Mlle Collery (Michèle).
Mlle Estivals (Caroline).
M. Guibert (Philippe).
M. Lamothe (Philippe).
Mlle Njo (Véronique).
M. Prade (Bertrand).
Mlle Saulnier (Isabelle).
M. Symchowicz (Nil).

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IL EST MIS FIN AUX FONCTIONS DE RAPPORTEURS PRES LA COMMISSION SUSVISEE DE:

MELLES. COLERY MICHELE,

ESTIVALS CAROLINE;

MM. GUIBERT PHILIPPE,

LAMOTHE PHILIPPE;

MELLE. NJO VERONIQUE;

M. PRADE BERTRAND;

MELLE. SAULNIER ISABELLE;

M. SYMCHOWICZ NIL.