Arrête:
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JORF n°82 du 6 avril 1991
Arrêté du 5 avril 1991
Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,
modifié notamment par le décret no 51-1030 du 21 août 1951;
Vu le décret du 23 juin 1988 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 2 octobre 1990 relatif à la composition du Gouvernement,
Art. 1er. - Est nommé au cabinet du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle:
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Directeur du cabinet
M. Jean-Claude Bonichot, maître des requêtes au Conseil d'Etat.
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Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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DIRECTEUR DU CABINET: M. JEAN-CLAUDE BONICHOT.
Fait à Paris, le 5 avril 1991.
JEAN-PIERRE SOISSON