JORF n° 70 du 22 mars 1991

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-238 du 22 février 1991 complétant la décision no 87-12 autorisant l'exploitation d'un service de télévision à vocation nationale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre (cinquième chaîne)

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-240 du 22 février 1991 complétant la décision no 87-26 du 4 avril 1987 désignant le groupe cessionnaire de 50 p. 100 du capital de la Société nationale de programme Télévision française 1 et portant autorisation d'utilisation de fréquences à la société Télévision française 1

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-243 du 8 février 1991 portant modification de l'autorisation délivrée à la Société des réseaux câblés de la côte varoise d'exploiter un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire des villes de Toulon et de La Valette-du-Var

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-244 du 8 février 1991 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la ville de Châteaugay

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-990 du 23 novembre 1990 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la ville de Colmar

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-239 du 22 février 1991 complétant la décision no 87-13 autorisant l'exploitation d'un service de télévision à vocation nationale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre (sixième chaîne)

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-242 du 8 février 1991 portant modification de l'autorisation délivrée à la société Essonne Câble d'exploiter un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la ville de l'agglomération nouvelle d'Evry et de la ville de Juvisy-sur-Orge

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations horticoles, maraîchères, les pépinières et serres du département de la Meuse

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations et entreprises du secteur de la production de champignons de la région Centre

Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord collectif de prévoyance interbranches concernant les exploitations et entreprises agricoles du département de la Loire-Atlantique

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d'élevage du département de l'Eure

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective du 28 avril 1978 relative à la retraite complémentaire

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les cadres des exploitations agricoles du département du Gard

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières de la région Midi-Pyrénées et à son élargissement aux départements des Pyrénées-Atlantiques, des Pyrénées-Orientales, de l'Aude et de l'Hérault

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d'élevage et les entreprises de travaux agricoles et ruraux du département de l'Oise

Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord national du 24 janvier 1978 relatif à l'institution d'une compensation interprofessionnelle en matière de retraite complémentaire

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières et les scieries agricoles des Pays de la Loire

Liste d'aptitude au grade de ministre plénipotentiaire de 1re classe

Liste d'aptitude au grade de ministre plénipotentiaire de 2e classe

Liste d'aptitude au grade de ministre plénipotentaire hors classe

Liste des élèves de l'Ecole nationale supérieure des arts et industries textiles de Roubaix ayant obtenu le diplôme d'ingénieur de cet établissement en 1989

Liste des élèves de l'Ecole nationale d'ingénieurs de Metz ayant obtenu le diplôme d'ingénieur de cet établissement en 1989

Arrêté du 11 mars 1991 modifiant l'arrêté du 25 mai 1971 modifié instituant des commissions administratives paritaires locales dans les services extérieurs de la direction générale de l'aviation civile

Arrêté du 26 février 1991 fixant le règlement et le programme des concours externe et interne du recrutement d'ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne

Arrêtés du 26 février 1991 portant admission à la retraite (aviation civile)

Arrêtés du 26 février 1991 portant admission à la retraite (aviation civile)

Arrêté du 26 février 1991 fixant la liste des diplômes exigés des candidats au concours externe d'ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne

Arrêté du 14 mars 1991 portant nomination (Institut géographique national)

Arrêté du 11 mars 1991 fixant les modalités d'organisation du scrutin préalable au renouvellement partiel des membres du conseil d'administration de la Chambre nationale de la batellerie artisanale

Décret n°91-297 du 18 mars 1991 complétant le décret n° 84-38 du 18 janvier 1984 fixant la liste des établissements publics de l'Etat à caractère administratif prévue au 2° de l'article 3 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984

Arrêté du 21 mars 1991 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

Arrêté du 6 mars 1991 portant délégation de signature

Arrêté du 11 mars 1991 relatif à une régie d'avances

Arrêté du 14 mars 1991 fixant au titre de l'année 1991 le nombre de postes offerts aux concours et à l'examen professionnel pour le recrutement de techniciens de génie rural (femmes et hommes)

Arrêtés du 18 mars 1991 portant homologation de labels

Arrêtés du 18 mars 1991 portant homologation de labels

Arrêtés du 18 mars 1991 portant homologation de labels

Arrêté du 5 mars 1991 portant nomination (enseignement supérieur vétérinaire)

Arrêté du 11 mars 1991 fixant les références techniques et économiques pour les départements de l'Aveyron, de la Drôme, du Gers et du Puy-de-Dôme

Arrêté du 18 mars 1991 autorisant au titre de l'année 1991 l'ouverture de concours pour le recrutement de techniciens des Bâtiments de France (femmes et hommes)

Arrêté du 1er mars 1991 portant admission à la retraite (administration centrale)

Arrêté du 21 mars 1991 portant nomination à la commission paritaire des publications et agences de presse

Arrêtés du 12 mars 1991 portant inscription sur la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêtés du 12 mars 1991 portant inscription sur la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 13 février 1991 relatif au budget du Centre international d'études pédagogiques pour l'exercice 1991

Décret du 18 mars 1991 portant radiation (enseignements supérieurs)

Arrêté du 30 janvier 1991 portant attribution d'un ensemble immobilier

Arrêté du 28 janvier 1991 portant attribution d'immeubles

Arrêté du 1er mars 1991 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)

Décret no 91-300 du 20 mars 1991 fixant le taux des redevances départementale et communale des mines en ce qui concerne le gaz carbonique

Décret n°91-299 du 20 mars 1991 complétant l'article 311 A de l'annexe II du code général des impôts

Décret n°91-298 du 20 mars 1991 portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet

Arrêté du 11 mars 1991 portant affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 18 mars 1991 fixant pour l'année 1991 les quotas de pêche dans les eaux territoriales et la zone économique française au large des côtes de Saint-Pierre-et-Miquelon

Décret du 20 mars 1991 portant délégation de signature

Décret n°91-294 du 20 mars 1991 portant modification de diverses dispositions relatives au Crédit foncier de France, approuvant des modifications de ses statuts et autorisant l'augmentation de son capital

Décret n°91-296 du 20 mars 1991 relatif aux redevances sanitaires d'abattage et de découpage

Décret n°91-295 du 20 mars 1991 portant modification et abrogation de diverses dispositions relatives aux sociétés de crédit foncier

Arrêté du 7 mars 1991 PORTANT DESIGNATION D'UN CONTROLEUR D'ETAT AUPRES DE L'INSTITUT NATIONAL DE L'ENVIRONNEMENT INDUSTRIEL ET DES RISQUES (INERIS)

Arrêté du 12 mars 1991 PORTANT INSCRIPTION SUR LA LISTE DES SPECIALITES PHARMACEUTIQUES AGREEES A L'USAGE DES COLLECTIVITES ET DIVERS SERVICES PUBLICS

Arrêté du 20 mars 1991 relatif aux tarifs de la redevance sanitaire d'abattage et de découpage visés aux articles 302 bis R et 302 bis W du code général des impôts

Arrêté du 6 mars 1991 CHARGEANT LA MISSION AUPRES DES ORGANISMES D'AMENAGEMENT FONCIER ET URBAIN DU CONTROLE DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC DE RESTRUCTURATION ET D'AMENAGEMENT DE ROUBAIX-TOURCOING

Arrêté du 12 mars 1991 FIXANT LA LISTE DES SPECIALITES PHARMACEUTIQUES REMBOURSABLES AUX ASSURES SOCIAUX

Arrêté du 8 mars 1991 fixant pour 1991 le montant d'acomptes à divers régimes de sécurité sociale et relatif aux compensations bilatérales maladie entre le régime général, d'une part, et les régimes de la S.N.C.F., des mines, de la R.A.T.P. et des gens de mer, d'autre part

Arrêté du 12 mars 1991 PORTANT INSCRIPTION SUR LA LISTE DES SPECIALITES PHARMACEUTIQUES AGREEES A L'USAGE DES COLLECTIVITES ET DIVERS SERVICES PUBLICS

Arrêté du 12 mars 1991 modifiant l'arrêté du 29 juin 1982 fixant la liste des organismes professionnels assimilés pour l'application de la loi du 12 juillet 1937 modifiée instituant une caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires

Arrêté du 8 mars 1991 MODIFIANT L'ARRETE DU 31-01-1979 INSTITUANT DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES DANS LES SERVICES EXTERIEURS DE LA DIRECTION GENERALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS

Arrêté du 13 mars 1991 INSTITUANT DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES DANS LES SERVICES EXTERIEURS DE LA DIRECTION GENERALE DE LA CONCURRENCE,DE LA CONSOMMATION ET DE LA REPRESSION DES FRAUDES

Arrêté du 14 mars 1991 PORTANT NOMINATION AU COMITE DE SELECTION PREVU A L'ART. 10 DU DECRET DU 14-03-1973 (73726) MODIFIE RELATIF AU STATUT PARTICULIER DU CORPS DE L'INSPECTION GENERALE DES FINANCES

Arrêté du 12 mars 1991 PORTANT INSCRIPTION SUR LA LISTE DES SPECIALITES PHARMACEUTIQUES AGREEES A L'USAGE DES COLLECTIVITES ET DIVERS SERVICES PUBLICS