Arrête:
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JORF n°70 du 22 mars 1991
Arrêté du 21 mars 1991
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,
Vu le décret no 48-1233 du 23 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,
modifié par le décret du 21 août 1951;
Vu le décret du 23 juin 1988 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 2 octobre 1990 portant nomination des membres du Gouvernement;
Vu l'arrêté du 11 juillet 1989 portant nomination au cabinet du ministre,
Art. 1er. - Il est mis fin aux fonctions exercées au cabinet du ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, en qualité de conseiller technique, par M. Loïc Tonnerre, appelé à d'autres fonctions.
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Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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IL EST MIS FIN AUX FONCTIONS EXERCEES EN QUALITE DE CONSEILLER TECHNIQUE PAR M. LOIC TONNERRE,APPELE A D'AUTRES FONCTIONS.
MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 01-07-1989.
2EME GOUVERNEMENT MICHEL ROCARD.
Fait à Paris, le 21 mars 1991.
MICHEL DURAFOUR