JORF n°70 du 22 mars 1991

Arrêté du 11 mars 1991

Le ministre de l'agriculture et de la forêt,

Vu le décret no 88-176 du 23 février 1988 relatif aux aides à l'installation, et notamment son article 5;

Vu les projets actualisés de références et normes techniques et économiques transmis par les préfets des départements concernés;

Vu l'avis des commissions mixtes des départements concernés,

(1) Ces documents pourront être consultés aux directions départementales de l'agriculture et de la forêt concernées.

Arrête:

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Art. 1er. - Les références et normes techniques et économiques des départements concernés, telles qu'elles figurent aux documents annexés au présent arrêté (1), sont agréées.

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Art. 2. - Les dispositions de l'article 1er ci-dessus sont applicables pendant une durée de deux ans à compter de la date de publication du présent arrêté.

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Art. 3. - Les préfets des départements concernés sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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AGREMENT DES REFERENCES ET NORMES TECHNIQUES ET ECONOMIQUES TELLES QU'ELLES FIGURENT AU DOCUMENT Y ANNEXE.

APPLICATION POUR UNE DUREE DE 2 ANS,A COMPTER DU 22-03-1991.

APPLICATION DE L'ART. 5 DU DECRET 88176 DU 23-02-1988.

Fait à Paris, le 11 mars 1991.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur des exploitations,

de la politique sociale et de l'emploi,

H.-P. CULAUD