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Arrêté du 18 mars 1991

Abrogé31 décembre 1991

Le ministre délégué à la mer,

Vu le décret du 9 janvier 1852 modifié sur l'exercice de la pêche maritime ;

Vu le décret n° 87-182 du 19 mars 1987 fixant les mesures de gestion et de conservation des ressources halieutiques dans les eaux territoriales et la zone économique française au large des côtes de Saint-Pierre-et-Miquelon ;

Vu l'avis de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer,

Article 1

Périmé31 décembre 1991

Créé le 22 mars 1991

Compte tenu des prélèvements totaux des captures autorisées, les quotas de pêche sont établis, pour l'année 1991, conformément à l'annexe jointe pour les espèces et dans les secteurs géographiques mentionnés.

1 version

Article 2

Périmé31 décembre 1991

Créé le 22 mars 1991

Le préfet, représentant de l'Etat dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon, et le chef du quartier des affaires maritimes de Saint-Pierre-et-Miquelon sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des pêches maritimes et des cultures marines,

C. BERNET.

Abrogé depuis le mardi 31 décembre 1991

En vigueur du vendredi 22 mars 1991 au lundi 30 décembre 1991

Arrêté du 18 mars 1991
Article 1
Article 2
Annexes