JORF n°147 du 27 juin 1990
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- LOIS
- LOI n° 90-512 du 25 juin 1990 autorisant l'approbation d'un avenant modifiant la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Australie tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu (1)
- LOI n° 90-511 du 25 juin 1990 modifiant le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (partie Législative) et complétant la loi n° 86-14 du 6 janvier 1986 fixant les règles garantissant l'indépendance des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (1)
- LOI n° 90-509 du 25 juin 1990 modifiant le code des assurances et portant extension aux départements d'outre-mer du régime d'indemnisation des catastrophes naturelles (1)
- LOI n° 90-510 du 25 juin 1990 tendant à rendre identique, pour les médicaments et les autres produits, la durée effective de la protection assurée par les brevets (1)
- TEXTES GENERAUX
- MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
- Arrêté du 13 juin 1990 portant cessation de fonctions (inspection des installations nucléaires de base)
- Arrêté du 9 mai 1990 portant promotion (ingénieurs des instruments de mesure)
- Arrêté du 8 juin 1990 relatif à la teneur minimale en oxygène ainsi qu'aux teneurs limites en substances dangereuses admissibles dans l'atmosphère des travaux souterrains (AE-1- A, article 4, paragraphe 1)
- Arrêté du 12 juin 1990 portant rejet d'une demande de permis exclusif de recherches de mines
- Arrêté du 11 juin 1990 portant agrément d'experts pour l'examen des installations consommant de l'énergie thermique
- Arrêté du 8 juin 1990 portant nomination au bureau du comité technique de la distribution du gaz
- Arrêté du 8 juin 1990 relatif au contrôle des ensembles de mesurage de gaz de pétrole liquéfiés, en service, installés sur camions-citernes
- MINISTERE DES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER
- MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
- Arrêté du 22 juin 1990 portant nomination au cabinet du ministre
- Arrêté du 22 juin 1990 portant délégation de signature
- PREMIER MINISTRE
- Décret du 25 juin 1990 portant nomination du délégué interministériel à la sécurité routière
- Arrêtés du 18 juin 1990 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
- Arrêtés du 18 juin 1990 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
- MINISTERE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
- Arrêté du 18 juin 1990 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 14 juin 1990 relatif au budget du Centre d'études de l'emploi pour 1989
- Arrêté du 14 juin 1990 relatif au budget du Centre d'études de l'emploi pour 1990
- Arrêté du 1er juin 1990 définissant les méthodes de contrôle prévues par le décret no 86-1103 du 2 octobre 1986 relatif à la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants
- Arrêté du 20 juin 1990 désignant le Laboratoire national d'essais pour délivrer les attestations d'examen de type concernant les structures de protection en cas de retournement et les structures de protection contre les chutes d'objets destinées à équiper certains engins de chantier et spécifiant les essais et critères de performance auxquels doivent satisfaire ces structures
- Arrêté du 18 juin 1990 définissant les dimensions du volume limite de déformation des structures de protection en cas de retournement et les structures de protection contre les chutes d'objets destinées à équiper certains engins de chantier
- Arrêté du 19 juin 1990 relatif à la procédure d'examen de type applicable aux structures de protection en cas de retournement et aux structures de protection contre les chutes d'objets destinées à équiper certains engins de chantier
- Arrêté du 21 juin 1990 désignant le Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et forêts pour délivrer les attestations d'examen de type concernant les structures de protection en cas de retournement et les structures de protection contre les chutes d'objets destinées à équiper certains engins de chantier
- Arrêté du 14 mai 1990 portant promotion (inspection du travail)
- MINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER
- Décisions portant agrément de contrôleurs techniques
- Décisions portant agrément de contrôleurs techniques
- Décisions portant agrément de contrôleurs techniques
- Décisions portant agrément de contrôleurs techniques
- Arrêté du 12 juin 1990 portant nomination (régisseurs d'avances)
- Arrêté du 14 mai 1990 relatif au budget pour 1989 de l'école d'architecture de Toulouse
- Arrêté du 31 mai 1990 portant nomination du directeur général de l'Etablissement public d'aménagement pour la région dite de La Défense
- Décisions portant agrément de contrôleurs techniques
- Arrêté du 1er juin 1990 relatif au budget de l'Etablissement public du parc de La Villette pour 1990
- Décret du 21 juin 1990 approuvant la convention passée le 22 février 1990 entre l'Etat et la Compagnie nationale du Rhône relative à l'amélioration de la Saône, au droit de Saint-Laurent-sur-Saône
- Arrêté du 17 mai 1990 portant habilitation à exercer les missions d'un architecte
- Arrêté du 27 avril 1990 portant promotion (ingénieurs divisionnaires des travaux de la météorologie)
- Arrêté du 12 juin 1990 relatif à l'ouverture de concours (interne et externe) pour le recrutement d'ouvriers professionnels des services techniques (femmes et hommes)
- Arrêté du 22 mai 1990 portant délégation de signature
- Décret du 25 juin 1990 portant nomination du directeur de la sécurité et de la circulation routières
- Arrêté du 12 juin 1990 portant classement d'une route (voirie nationale)
- Arrêté du 12 juin 1990 portant déclassement d'une route (voirie nationale)
- MINISTERE DE L'ECONOMIE, FINANCES ET BUDGET
- Décret du 26 juin 1990 portant nomination (Cour des comptes)
- Arrêté du 25 juin 1990 portant répartition de crédits
- Arrêté du 21 juin 1990 portant ouverture de crédits
- Décret no 90-513 du 26 juin 1990 fixant la rémunération de la garantie accordée par l'Etat aux fonds collectés par les caisses d'épargne et de prévoyance au titre de l'année 1990
- Arrêté du 25 juin 1990 portant nomination à la commission de contrôle des assurances
- Arrêté du 9 mai 1990 portant création de régies d'avances
- MINISTERE DE L'INTERIEUR
- Arrêtés portant nomination et affectation (personnels de préfecture)
- Arrêtés portant nomination et affectation (personnels de préfecture)
- Arrêté du 12 juin 1990 portant autorisation du 77e Tour de France cycliste 1990
- Arrêtés du 18 juin 1990 portant détachement (administration centrale)
- Arrêtés du 18 juin 1990 portant détachement (administration centrale)
- Arrêtés portant nomination et affectation (personnels de préfecture)
- Décrets du 25 juin 1990 portant nomination de préfets
- Décrets du 25 juin 1990 portant nomination de préfets
- Décrets du 25 juin 1990 portant nomination de préfets
- MINISTERE DE LA JUSTICE
- Arrêté du 11 juin 1990 portant cessation de fonctions d'un magistrat
- Arrêté du 18 juin 1990 portant nomination et titularisation (administration centrale)
- MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
- Arrêté du 25 juin 1990 relatif à l'organisation de la direction de l'administration générale
- Arrêté du 25 juin 1990 relatif à l'organisation de la direction de l'administration générale
- Arrêté du 25 juin 1990 relatif à l'organisation de la délégation au développement et aux formations
- Décret du 25 juin 1990 portant nomination d'un inspecteur général de l'administration des affaires culturelles
- MINISTERE DE LA SOLIDARITE DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE
- Arrêté du 21 juin 1990 fixant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 21 juin 1990 portant inscription sur la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET
- Décret no 90-514 du 26 juin 1990 modifiant le décret no 86-904 du 29 juillet 1986 portant application du chapitre X du titre Ier du livre Ier du code rural relatif à la mise en valeur des terres incultes ou manifestement sous-exploitées de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion
- Arrêté du 5 juin 1990 modifiant l'arrêté du 20 juin 1983 modifié portant application des dispositions de l'article 2 du décret no 80-590 du 10 juillet 1980 relatif à la sélection, la production, la circulation et la distribution des matériels de multiplication végétative de la vigne
- MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
- Arrêté du 13 juin 1990 portant approbation de dispositions statutaires (application de l'article 14 [5o] du décret no 85-986 du 16 septembre 1985)
- Arrêté du 7 juin 1990 portant approbation de dispositions statutaires (application de l'article 14 [5o] du décret no 85-986 du 16 septembre 1985)
- Arrêté du 18 juin 1990 modifiant l'arrêté du 13 juillet 1989 fixant les modalités de rémunération des experts assistant les personnels chargés de l'inspection de l'apprentissage pour des actes déterminés
- MINISTERE DE LA DEFENSE
- Décret du 25 juin 1990 portant promotion dans l'armée active (corps d'officiers de la marine nationale administrés par le ministre délégué auprès du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer, chargé de la mer)
- Arrêté du 18 juin 1990 relatif à la composition et à l'appel de la fraction de contingent 1990/08
- Décret du 25 juin 1990 portant attribution de commandements
- CONVENTIONS COLLECTIVES
- MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux du Nord-Pas-de-Calais
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations maraîchères des départements de l'Indre et du Cher
- Arrêté du 7 juin 1990 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les champignonnières du département de la Vienne
- Arrêté du 7 juin 1990 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les coopératives agricoles de fruits et légumes de la région Rhône-Alpes
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord sur le congé individuel de formation dans la coopération agricole
- Arrêté du 7 juin 1990 portant extension de la convention collective de travail concernant les exploitations forestières du département des Ardennes
- Arrêté du 7 juin 1990 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières du département de la Somme
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d'élevage du département du Cantal
- Arrêté du 12 juin 1990 portant extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les coopératives agricoles laitières
- MINISTERE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
- MESURES NOMINATIVES
- MINISTERE DE LA DEFENSE
- MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
- CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL
- CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL Arrêtés du 12 juin 1990 portant promotion
- Arrêtés du 12 juin 1990 portant promotion CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL
- CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL Arrêté du 12 juin 1990 portant inscription à un tableau d'avancement
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA)
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-178 du 22 mai 1990 modifiant la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés no 88-228 du 25 mai 1988 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-177 du 22 mai 1990 modifiant la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés no 87-116 du 5 août 1987 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-179 du 22 mai 1990 modifiant la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés no 89-85 du 20 janvier 1989 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence
- du 27 juin 1990 RELATIF AUX TITULAIRES D'AUTORISATIONS SPECIALES DELIVREES EN APPLICATION DE LA LOI DU 30-03-1928 MODIFIEE