JORF n°147 du 27 juin 1990

Décret du 26 juin 1990

Par décret du Président de la République en date du 26 juin 1990, M.

Valdiguie (Michel), auditeur de 1re classe à la Cour des comptes, est nommé conseiller référendaire de 2e classe (2e tour).

M. VALDIGUIE MICHEL EST NOMME CONSEILLER REFERENDAIRE DE 2EME CLASSE (2EME TOUR).