Arrête:
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JORF n°147 du 27 juin 1990
Arrêté du 21 juin 1990
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget,
Vu l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances, et notamment l'article 25;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 1990;
Vu le décret no 60-944 du 5 septembre 1960 portant organisation du fonds de secours aux victimes de sinistres et calamités et du comité de coordination de secours aux sinistrés,
Art. 1er. - Les évaluations de recettes des comptes spéciaux du Trésor pour 1990 sont majorées d'une somme de 3795635 F applicable au compte d'affectation spéciale, aux sections et aux lignes mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
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Art. 2. - Sont ouverts sur 1990 des crédits de 3795635 F applicables au compte d'affectation spéciale, aux sections et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
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Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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EVALUATION DE RECETTES DES COMPTES SPECIAUX DU TRESOR POUR 1990 APPLICABLES AU COMPTE D'AFFECTATION SPECIALE: FONDS DE SECOURS AUX VICTIMES DE SINISTRES ET CALAMITES: SECTION ARMENIE: SINISTRES DU SEISME DE décembre 1988,FONDS RECUEILLIS ET SECTION GUADELOUPE: CYCLONE HUGO,SEPTEMBRE 1989,FONDS RECUEILLIS.
OUVERTURE SUR 1990 DE CREDITS APPLICABLES AUX COMPTES D'AFFECTATION SPECIALE SUSVISES: OPERATIONS DE SECOURS (CHAP. 1).
Fait à Paris, le 21 juin 1990.
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur du Trésor:
Le sous-directeur,
C. NOYER