Décrète:
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JORF n°147 du 27 juin 1990
Décret du 25 juin 1990
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer,
Vu l'article 13 de la Constitution;
Vu la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, notamment son article 25;
Vu le décret no 85-779 du 24 juillet 1985 portant application de l'article 25 de la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement;
Le conseil des ministres entendu,
Art. 1er. - M. Jean-Michel Berard, préfet, est nommé directeur de la sécurité et de la circulation routières, en remplacement de M. Pierre Graff, appelé à d'autres fonctions.
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Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre de l'équipement, du logement,
des transports et de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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NOMINATION DE M. BERARD JEAN-MICHEL,EN REMPLACEMENT DE M. GRAFF PIERRE,APPELE A D'AUTRES FONCTIONS.
Fait à Paris, le 25 juin 1990.
FRANCOIS MITTERRAND
Par le Président de la République:
Le Premier ministre,
MICHEL ROCARD
Le ministre de l'équipement, du logement,
des transports et de la mer,
MICHEL DELEBARRE