JORF n°147 du 27 juin 1990

Arrêté du 13 juin 1990

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, du ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, et du ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, en date du 13 juin 1990, sont approuvées les dispositions statutaires suivantes insérées à l'article 17 des statuts de l'association Les Amis de l'office franco-norvégien d'échanges et de coopération: <<un poste de professeur de français de l'association des Amis de l'office franco-norvégien peut être occupé par un fonctionnaire en service détaché>>.

APPROBATION DES DISPOSITIONS STATUTAIRES INSEREES A L'ART. 17 DES STATUTS DE L'ASSOCIATION LES AMIS DE L'OFFICE FRANCO-NORVEGIEN D'ECHANGES ET DE COOPERATION.

UN POSTE DE PROFESSEUR DE FRANCAIS DE L'ASSOCIATION SUSVISEE PEUT ETRE OCCUPE PAR UN FONCTIONNAIRE EN SERVICE DETACHE.