JORF n°147 du 27 juin 1990
Arrêté du 12 juin 1990
Par arrêté du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire en date du 12 juin 1990, la pétition du 15 octobre 1987, rectifiée et complétée le 2 février 1988, présentée par la Compagnie générale des matières nucléaires tendant à l'octroi d'un permis exclusif de recherches de mines d'or, argent, arsenic, tungstène, étain et substances connexes, dit <<Permis des Minières>> (Maine-et-Loire), est rejetée.