JORF n°147 du 27 juin 1990

Arrêté du 25 juin 1990

Le ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire,

Vu le décret no 82-394 du 10 mai 1982 modifié relatif à l'organisation du ministère de la culture;

Vu le décret no 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services d'administration centrale;

Vu l'arrêté du 25 juin 1990 relatif à l'organisation de la direction de l'administration générale;

Vu l'avis du comité technique paritaire en date du 21 mars 1990,

Arrête:

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Art. 1er. - Le service du personnel et des affaires sociales comprend:
- le bureau de la gestion prévisionnelle et des statuts;
- le bureau des affaires sociales;
- le bureau des personnels administratifs;
- le bureau des personnels de conservation, de documentation, de recherche et d'enseignement;
- le bureau des personnels de surveillance et de magasinage;
- le bureau des personnels ouvriers et techniciens;
- le bureau des concours;
- le bureau de la formation;
- le bureau des traitements;
- le bureau des pensions.
Un chargé de mission assure, auprès du chef de service, une tâche de coordination générale.

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Art. 2. - La sous-direction des affaires financières et générales comprend: - le bureau du budget et des affaires financières;
- le bureau de la comptabilité;
- le bureau des affaires immobilières;
- le bureau du fonctionnement des services;
- la mission des archives du ministère.

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Art. 3. - La sous-direction des affaires juridiques comprend:
- le bureau du conseil juridique et de la législation générale;
- le bureau de la propriété littéraire et artistique;
- le bureau des affaires contentieuses;
- la mission aux affaires professionnelles;
- le centre de documentation juridique et administrative.

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation de l'arrêté de 1988

Résumé L'arrêté du 4 mars 1988 est annulé.
Mots-clés : arrêté abrogation administration générale culture

Art. 4. - L'arrêté du 4 mars 1988 relatif à l'organisation des services de la direction de l'administration générale et de l'environnement culturel est abrogé.

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Art. 5. - Le directeur de l'administration générale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Texte totalement abrogé

COMPOSITION DU SERVICE DU PERSONNEL ET DES AFFAIRES SOCIALES AINSI QUE DE LA SOUS-DIRECTION DES AFFAIRES FINANCIERES ET GENERALES ET DE LA SOUS-DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES.

ABROGATION DE L'ARRETE DU 04-03-1988 MODIFIE RELATIF A L'ORGANISATION DES SERVICES DE DIRECTION DE L'ADMINISTRATION GENERALE ET DE L'ENVIRONNEMENT CULTUREL.

Fait à Paris, le 25 juin 1990.

JACK LANG