I. - Titulaires

a) Président:
M. Jean-Marie Jegu, conseiller honoraire à la Cour de cassation.
b) Membres:
M. Philippe Remy, professeur à l'université de Poitiers;
M. Roger Saint-Alary, professeur à l'université Paris-II;
Me Dominique Brossier, notaire à Jallais;
Me François Picard, notaire à Paris;
Me Louis Pujol-Capdevielle, notaire à Tarbes;
Me René Richard, notaire à Annecy;
M. Michel Aptel, principal clerc de notaire, détaché auprès de la Fédération générale des clercs de notaire (F.O.);
M. André Besnard, principal clerc de notaire en Arles;
M. Jean Crenn, principal clerc de notaire à Brest;
M. Jean-Pierre Moreau, principal clerc de notaire à Claye-Souilly.

II. - Suppléants

a) Président:
Mme Nicole Pradain, avocat général à la Cour de cassation.
b) Membres:
M. Gérard Champenois, professeur à l'université Paris-XII;
M. Jean-François Vouin, professeur à l'université Bordeaux-I;
Me Michel Alexandre, notaire à Darnétal-les-Rouen;
Me Etienne Mauduit, notaire à Conflans-Sainte-Honorine;
Me Bernard Maugain, notaire à Saint-Etienne;
Me Jean Picard, notaire à Carmaux;
M. René Legros, principal clerc de notaire à Bordeaux;
M. Guy Ronco, clerc de notaire à Meaux;
M. Dominique Merel, sous-principal clerc de notaire à Saint-Nazaire;
M. Robert Bruant, principal clerc de notaire à Paris.