Arrête:
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JORF n°84 du 8 avril 1990
Arrêté du 3 avril 1990
Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,
modifié par le décret no 51-1030 du 21 août 1951;
Vu le décret du 23 juin 1988 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 22 février 1989 relatif à la composition du Gouvernement;
Vu l'arrêté du 22 juillet 1988 portant nomination au cabinet du ministre,
Art. 1er. - Il est mis fin aux fonctions exercées en qualité de conseiller technique au cabinet du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer par M. Thierry Lehuerou Kerisel.
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Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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IL EST MIS FIN AUX FONCTIONS EXERCEES EN QUALITE DE CONSEILLER TECHNIQUE PAR M. THIERRY LEHUEROU KERISEL.
MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 22-07-1988.
2EME GOUVERNEMENT MICHEL ROCARD.
Fait à Paris, le 3 avril 1990.
MICHEL DELEBARRE