JORF n°84 du 8 avril 1990

Décret du 5 avril 1990

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre, du ministre de l'intérieur et du ministre des départements et territoires d'outre-mer, porte-parole du Gouvernement,

Vu l'article 13 de la Constitution;

Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires;

Vu la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat;

Vu le décret no 64-805 du 29 juillet 1964 modifié fixant les dispositions réglementaires applicables aux préfets;

Vu le décret no 82-389 du 10 mai 1982 modifié relatif aux pouvoirs des commissaires de la République et à l'action des services et organismes publics de l'Etat dans les départements;

Vu le décret no 82-390 du 10 mai 1982 modifié relatif aux pouvoirs des commissaires de la République de région, à l'action des services et organismes publics de l'Etat dans la région et aux décisions de l'Etat en matière d'investissement public;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète:

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Art. 1er. - M. Philippe Massoni, préfet de l'Aube, est nommé préfet de l'Oise.
M. Michel Morin, préfet du Cantal, est nommé préfet de l'Aube.
M. Bernard Boube, sous-préfet hors classe, sous-préfet de Pointe-à-Pitre (1re catégorie), est nommé préfet du Cantal.

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Art. 2. - Le Premier ministre, le ministre de l'intérieur et le ministre des départements et territoires d'outre-mer, porte-parole du Gouvernement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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NOMINATION DE M. PHILIPPE MASSONI,EN TANT QUE PREFET DE L'OISE,M. MICHEL MORIN,EN TANT QUE PREFET DE L'AUBE ET M. BERNARD BOUBE,EN TANT QUE PREFET DU CANTAL.

Fait à Paris, le 5 avril 1990.

FRANCOIS MITTERRAND

Par le Président de la République:

Le Premier ministre,

MICHEL ROCARD

Le ministre de l'intérieur,

PIERRE JOXE

Le ministre des départements et territoires d'outre-mer,

porte-parole du Gouvernement,

LOUIS LE PENSEC