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Sénat
Session ordinaire de 2018-2019

Fin de plein droit du mandat d'un sénateur

En application des articles LO 151 (Délai pour résoudre les incompatibilités des députés) et LO 297 (Incompatibilités des sénateurs) du code électoral, M. le président du Sénat a pris acte de la fin de plein droit, à compter du 5 décembre 2018 à minuit, du mandat de sénateur du Rhône de M. Gérard COLLOMB.

Remplacement d'un sénateur dont le mandat a pris fin de plein droit

En application de l'article LO 320 du code électoral (Remplacement des sénateurs élus à la proportionnelle), M. Gilbert-Luc DEVINAZ a remplacé M. Gérard COLLOMB en qualité de sénateur du Rhône à compter du jeudi 6 décembre à 0 heure.

Avis de placement en mission temporaire d'un sénateur

M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre un courrier en date du 3 décembre 2018 l'informant de sa décision de placer, en application de l'article LO 297 du code électoral (Incompatibilités des sénateurs), M. Laurent LAFON, sénateur du Val-de-Marne, en mission temporaire auprès de Mme Frédérique VIDAL, ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation. Cette mission portera sur la mobilité académique dans l'accès au premier cycle de l'enseignement supérieur en Île-de-France.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Fin de mandat d'un sénateur et son remplacement

Résumé. Un sénateur a perdu son poste automatiquement et a été remplacé par le suivant sur la liste électorale.

Sénat
Session ordinaire de 2018-2019

Fin de plein droit du mandat d'un sénateur

En application des articles LO 151 (Délai pour résoudre les incompatibilités des députés) et LO 297 (Incompatibilités des sénateurs) du code électoral, M. le président du Sénat a pris acte de la fin de plein droit, à compter du 5 décembre 2018 à minuit, du mandat de sénateur du Rhône de M. Gérard COLLOMB.

Remplacement d'un sénateur dont le mandat a pris fin de plein droit

En application de l'article LO 320 du code électoral (Remplacement des sénateurs élus à la proportionnelle), M. Gilbert-Luc DEVINAZ a remplacé M. Gérard COLLOMB en qualité de sénateur du Rhône à compter du jeudi 6 décembre à 0 heure.

Avis de placement en mission temporaire d'un sénateur

M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre un courrier en date du 3 décembre 2018 l'informant de sa décision de placer, en application de l'article LO 297 du code électoral (Incompatibilités des sénateurs), M. Laurent LAFON, sénateur du Val-de-Marne, en mission temporaire auprès de Mme Frédérique VIDAL, ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation. Cette mission portera sur la mobilité académique dans l'accès au premier cycle de l'enseignement supérieur en Île-de-France.

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