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Égalité de rémunération et calcul du traitement des agents
A égalité de travail et d'emploi, la rémunération des agents est égale sans distinction de sexe.
Le traitement brut de l'agent dans son emploi est calculé en multipliant la valeur du point par l'indice résultant de l'application de l'échelle indiciaire publiée à l'annexe II et correspondant à l'échelon occupé dans l'emploi par l'agent en fonction de son avancement.
Le traitement de base s'obtient en ajoutant le cas échéant au traitement brut les indemnités visées aux articles 22 (Fixation de la rémunération des agents) et 23 (Indemnités pour remplacement ou période probatoire). Son montant est pondéré pour tenir compte de l'horaire effectif des agents employés à temps partiel.