Statut du

Article 21

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 21

A égalité de travail et d'emploi, la rémunération des agents est égale sans distinction de sexe.
Le traitement brut de l'agent dans son emploi est calculé en multipliant la valeur du point par l'indice résultant de l'application de l'échelle indiciaire publiée à l'annexe II et correspondant à l'échelon occupé dans l'emploi par l'agent en fonction de son avancement.
Le traitement de base s'obtient en ajoutant le cas échéant au traitement brut les indemnités visées aux articles 22 (Fixation de la rémunération des agents) et 23 (Indemnités pour remplacement ou période probatoire). Son montant est pondéré pour tenir compte de l'horaire effectif des agents employés à temps partiel.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Égalité de rémunération et calcul du traitement des agents

Résumé. Les agents sont payés de la même manière pour le même travail, peu importe leur sexe. Leur salaire est calculé en fonction de leur poste et peut inclure des indemnités.

A égalité de travail et d'emploi, la rémunération des agents est égale sans distinction de sexe.
Le traitement brut de l'agent dans son emploi est calculé en multipliant la valeur du point par l'indice résultant de l'application de l'échelle indiciaire publiée à l'annexe II et correspondant à l'échelon occupé dans l'emploi par l'agent en fonction de son avancement.
Le traitement de base s'obtient en ajoutant le cas échéant au traitement brut les indemnités visées aux articles 22 (Fixation de la rémunération des agents) et 23 (Indemnités pour remplacement ou période probatoire). Son montant est pondéré pour tenir compte de l'horaire effectif des agents employés à temps partiel.

Historique des versions

Source : Légifrance