Règlement intérieur

Section 5 : Décisions de portée générale du Conseil supérieur des messageries de presse

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication des décisions du Conseil supérieur

Résumé. Les décisions importantes du Conseil supérieur des messageries de presse sont partagées et mises en ligne.

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Publication des décisions de l'Autorité

Résumé. Les décisions de l'Autorité sont communiquées au président du Conseil supérieur des messageries de presse et publiées en ligne.

Article 23

Les décisions prises par l'Autorité au titre de l'article 18-13 de la loi du 2 avril 1947 (Contrôle et recours des décisions du Conseil supérieur des messageries de presse) sont notifiées au président du Conseil supérieur des messageries de presse et publiées sur le site internet de l'Autorité.

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