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Chapitre II : Les règles relatives au secrétariat permanent du Haut Conseil des finances publiques

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Rôle et fonctionnement du secrétariat permanent du Haut Conseil des finances publiques

Résumé. Le secrétariat permanent aide le Haut Conseil des finances publiques à donner des avis, mais ses travaux ne l'engagent pas. Il est dirigé par un rapporteur général compétent en économie et finances, qui doit déclarer ses intérêts et suivre une charte de déontologie.
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Rôle du secrétariat permanent du Haut Conseil des finances publiques

Résumé. Le secrétariat permanent aide le Haut Conseil des finances publiques à produire des avis et à communiquer, mais ses travaux ne l'engagent pas.

Le Haut Conseil des finances publiques est assisté par un secrétariat permanent, qui contribue à la production des avis. Sous l'autorité du président du Haut Conseil, il organise les travaux et les auditions de l'administration, des organismes et personnalités extérieures. Il gère la communication du Haut Conseil des finances publiques sur son site internet et sur les réseaux sociaux.
Le secrétariat permanent effectue des travaux dont l'objet est d'éclairer les membres dans le cadre de leur mission. Ces travaux peuvent être rendus publics après accord du président du Haut Conseil des finances publiques. Ils n'engagent ni le Haut Conseil des finances publiques, ni les institutions auxquelles appartiennent ses membres. Ils n'engagent que leurs auteurs.

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Direction du secrétariat permanent du Haut Conseil des finances publiques

Résumé. Le secrétariat permanent du Haut Conseil des finances publiques est dirigé par un rapporteur général, choisi pour ses compétences en économie et finances, et peut être aidé par des adjoints.

Le secrétariat permanent du Haut Conseil des finances publiques est dirigé par un rapporteur général, magistrat, conseiller maître en service extraordinaire ou conseiller référendaire en service extraordinaire de la Cour des comptes, nommé, par décision du président après consultation du Haut Conseil, à raison de ses compétences dans le domaine des prévisions macroéconomiques et des finances publiques. Le rapporteur général peut être assisté d'un ou plusieurs rapporteurs généraux adjoints et de rapporteurs spécialistes de macroéconomie et de finances publiques également nommés par le président du Haut Conseil des finances publiques.

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Secret professionnel et déontologie au sein du Haut Conseil des finances publiques

Résumé. Les membres du secrétariat permanent du Haut Conseil des finances publiques doivent garder les informations confidentielles et suivre une charte de déontologie.

Les membres du secrétariat permanent du Haut Conseil des finances publiques ainsi que toutes les personnes apportant leur concours aux travaux du Haut Conseil sont tenus à l'obligation du secret professionnel. Ils respectent les principes énoncés dans la charte de déontologie adoptée par le Haut Conseil des finances publiques.

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Déclaration d'intérêts du rapporteur général

Résumé. Le rapporteur général du Haut Conseil des finances publiques doit déclarer ses intérêts et les mettre à jour régulièrement, ces informations étant publiées en ligne.

Le rapporteur général remet au président du Haut Conseil des finances publiques, lors de sa nomination, une déclaration d'intérêts établie sur le modèle annexé au présent règlement intérieur.
Cette déclaration est actualisée à l'initiative du rapporteur général dans le mois qui suit la modification de sa situation. Il en informe le président du Haut Conseil des finances publiques.
La déclaration d'intérêts du rapporteur général est rendue publique sur le site internet du Haut Conseil des finances publiques et actualisée dès sa modification.

Chapitre II : Les règles relatives au secrétariat permanent du Haut Conseil des finances publiques
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Article 7
Article 8
Article 9