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Article 9

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Article 9

Le rapporteur général remet au président du Haut Conseil des finances publiques, lors de sa nomination, une déclaration d'intérêts établie sur le modèle annexé au présent règlement intérieur.
Cette déclaration est actualisée à l'initiative du rapporteur général dans le mois qui suit la modification de sa situation. Il en informe le président du Haut Conseil des finances publiques.
La déclaration d'intérêts du rapporteur général est rendue publique sur le site internet du Haut Conseil des finances publiques et actualisée dès sa modification.

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Déclaration d'intérêts du rapporteur général

Résumé. Le rapporteur général du Haut Conseil des finances publiques doit déclarer ses intérêts et les mettre à jour régulièrement, ces informations étant publiées en ligne.

Le rapporteur général remet au président du Haut Conseil des finances publiques, lors de sa nomination, une déclaration d'intérêts établie sur le modèle annexé au présent règlement intérieur.
Cette déclaration est actualisée à l'initiative du rapporteur général dans le mois qui suit la modification de sa situation. Il en informe le président du Haut Conseil des finances publiques.
La déclaration d'intérêts du rapporteur général est rendue publique sur le site internet du Haut Conseil des finances publiques et actualisée dès sa modification.

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