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Article 8

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Article 8

Les membres du secrétariat permanent du Haut Conseil des finances publiques ainsi que toutes les personnes apportant leur concours aux travaux du Haut Conseil sont tenus à l'obligation du secret professionnel. Ils respectent les principes énoncés dans la charte de déontologie adoptée par le Haut Conseil des finances publiques.

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Secret professionnel et déontologie au sein du Haut Conseil des finances publiques

Résumé. Les membres du secrétariat permanent du Haut Conseil des finances publiques doivent garder les informations confidentielles et suivre une charte de déontologie.

Les membres du secrétariat permanent du Haut Conseil des finances publiques ainsi que toutes les personnes apportant leur concours aux travaux du Haut Conseil sont tenus à l'obligation du secret professionnel. Ils respectent les principes énoncés dans la charte de déontologie adoptée par le Haut Conseil des finances publiques.

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