Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réglement intérieur et délégation des attributions du président du Haut Conseil des finances publiques
Résumé Le Haut Conseil des finances publiques fait un règlement qui dit comment le président peut déléguer ses tâches.
Le Haut Conseil des finances publiques établit et rend public son règlement intérieur, qui précise les conditions dans lesquelles son président peut déléguer ses attributions.
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