Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Adoption du règlement intérieur du Haut Conseil des finances publiques
Résumé Un nouveau règlement intérieur pour le Haut Conseil des finances publiques a été adopté et sera publié au Journal officiel.
Sur proposition du président du Haut Conseil des finances publiques ;
Après en avoir délibéré,
Adopte le présent règlement intérieur :
Le présent règlement intérieur, qui sera publié au Journal officiel de la République française, précise les règles d'organisation et de fonctionnement du Haut Conseil des finances publiques. Il annule et remplace le règlement intérieur précédemment applicable.
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