Un emploi de directeur départemental adjoint de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Manche est à pourvoir à compter du 1er octobre 2022.

Intérêt du poste

Aux côtés de la directrice départementale, qu'il seconde et supplée en lien avec le second directeur adjoint, le directeur adjoint exerce ses compétences sur l'ensemble du périmètre d'intervention de la direction, hors le système de l'inspection du travail. Il appuie la directrice départementale dans le management d'une équipe de près de 70 personnes, et est particulièrement référent sur les missions de solidarité et d'inclusion sociale.

Sous l'autorité de la directrice départementale, le directeur départemental adjoint met en œuvre les politiques qui lui sont attribuées conformément à l'article 4 du décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 (article 4 modifié par l'article 15 du décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des directions départementales de l'emploi, du travail et des solidarités).

A ce titre, il est potentiellement amené à suivre la totalité des missions de la DDETS - hors le système de l'inspection du travail - en lien avec le second directeur départemental adjoint, et, en fonction de priorités à préciser par la directrice départementale lors de la prise de poste, certains dossiers spécifiques peuvent lui être confiés.

Conformément aux dispositions du décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation des directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS), des directions départementales de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS) et des directions départementales de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations (DDETSPP), la DDETS de la Manche est placée sous l'autorité hiérarchique du préfet de département, à l'exception toutefois des compétences relevant du système de l'inspection et de la législation du travail exercées sous l'autorité de la DREETS.

Missions

La DDETS de la Manche est organisée en trois pôles :

- le pôle des solidarités actives ;

- le pôle égalité des chances, entreprises et compétences ;

- le pôle du système de l'inspection du travail.

La DDETS de la Manche a par ailleurs deux missions rattachées à la direction :

- la délégation départementale aux droits des femmes et à l'égalité entre les femmes et les hommes ;

- le greffe des associations.

La direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Manche assure le déploiement des politiques publiques relevant du décret n° 2009-1484 modifié précédemment mentionné, visant en particulier à assurer le déploiement effectif d'un grand service public de l'insertion par l'emploi (SPIE). Cela inclut notamment les éléments qui suivent :

- Au sein du pôle des solidarités actives (PSA) une unité est en charge de l'insertion sociale au bénéfice des personnes vulnérables .

Cela inclut les domaines suivants :

- la protection juridique des majeurs ;

- la parentalité ;

- l'aide alimentaire ;

- l'autonomie ;

- le comité médical ;

- la commission de réforme.

Ce pôle P.S.A compte aussi une unité logement .

Elle traite les dossiers suivants :

- la prévention des exclusions locatives ;

- le droit au logement opposable (DALO) ;

- la gestion du contingent préfectoral ;

- les pupilles de l'Etat (notamment le suivi des conseils de familles) ;

- Ce pôle P.S.A a enfin une unité hébergement .

Cette dernière à en charge les affaires suivantes :

- la veille sociale ;

- l'hébergement d'urgence ;

- les dispositifs logement d'abord ;

- le logement adapté ;

- l'accès au logement des réfugiés et des personnes hébergées ;

- l'asile.

Dans le pôle Egalité des chances, entreprises et compétences (P.EC.E.C), l'unité animation territoriale au plus près des territoires a été instituée, incluant les missions suivantes :

La mission égalité des chances pour tous traitant :

- la politique de la ville ;

- le plan pauvreté.

La mission inclusion au bénéfice des plus vulnérables et des publics éloignés de l'emploi qui traite :

- l'insertion par l'activité économique ;

- les emplois aidés et différents dispositifs (PEC, PACEA, garanties jeunes…).

La mission développement de l'emploi qui traite :

- l'ingénierie ;

- la politique du titre ;

- l'apprentissage.

Ce pôle P.E.C.E.C compte également une unité anticipation, accompagnement des mutations économiques .

Celle-ci a en charge les sujets suivants :

- la prévention, les difficultés des entreprises ;

- les dispositifs de gestion de ces situations (plan de sauvegarde de l'emploi, activité partielle...) ;

- les ruptures conventionnelles.

Ces deux premiers pôles - PSA et PECEC - ont pour objectif la création du service public de l'insertion et de l'emploi (SPIE), conformément à l'ambition de la réforme de l'organisation territoriale de l'Etat.

Le directeur adjoint qui sera nommé sur ce poste devra, en lien étroit avec la directrice et son collègue directeur adjoint - celui-ci plus spécifiquement en charge du secteur travail -, contribuer à la stratégie de mise en œuvre de ce S.P.I, élément central du projet de service.

- Le troisième pôle, appelé système de l'inspection du travail , inclut les éléments suivants :

- deux unités de contrôle l'une à Saint-Lô l'autre à Cherbourg chargées d'assurer l'effectivité du droit du travail sur le territoire du département de la manche ;

- une unité de renseignements au plus près des territoires sur le droit du travail ;

- une unité portant sur les relations du travail et le dialogue social (section centrale du travail).

Ce dernier pôle ne concerne pas directement le poste de directeur adjoint à pourvoir, comme indiqué précédemment.

Environnement

Le département de la Manche compte de l'ordre de 500 000 habitants. Il comporte près de 446 communes (certaines récemment regroupées), 8 EPCI, 4 arrondissements.

Le poste est basé à Saint-Lô (ville préfecture), siège de la DDETS, qui compte également deux autres villes d'implantation : Cherbourg et Avranches.

Le département est caractérisé par une ruralité affirmée (agriculture forte, élevage, produits laitiers), mais avec quelques secteurs économiques importants et spécifiques notamment sur le nord Cotentin (nucléaire, chantiers navals…), une large façade maritime à l'est, au nord et à l'ouest (pêche et conchyliculture). Le taux de chômage est inférieur à la moyenne nationale mais un vieillissement global de la population est observé. Le revenu moyen dans le département est en dessous de celui du niveau national. Cependant, les quartiers en contrat de ville sont peu nombreux et relativement modestes. Le tourisme (mer et campagne) est un secteur en progression, avec des sites emblématiques (le Mont Saint Michel).

La DDETS de la Manche travaille en liaison étroite avec les services de la préfecture et des sous-préfectures, ainsi qu'avec le secrétariat général commun départemental et les autres directions interministérielles (DDTM et DDPP), et également avec la délégation départementale de l'ARS, la DSDEN, l'UD-DREAL, la justice (les procureurs), et de manière générale avec l'ensemble des organismes et services publics dans le département, dont les communes - en particulier Saint-Lô, Cherbourg, Avranches, Coutances et Granville -, les EPCI et le conseil départemental.

Les liens sont également forts avec la DREETS et la DREAL. En outre, compte tenu de ses missions, la DDETS de la Manche a des relations soutenues avec les acteurs économiques, le secteur associatif, les opérateurs de l'insertion et de l'emploi, les partenaires sociaux, les acteurs de la prévention, les salariés et un large panel d'usagers.

Profil recherché et compétences

Les candidats devront posséder une solide expérience (au moins 6 ans) d'encadrement direct d'un service important composé d'équipes pluridisciplinaires, portant des politiques publiques différenciées relevant des secteurs d'intervention cités ci-dessus.

Les connaissances de certaines des politiques publiques portées par le service sont nécessaires. Les capacités à manager en mode projet et à accompagner les changements sont particulièrement à mettre en évidence dans la présentation des candidatures.

Les candidats doivent également être en mesure d'assumer des responsabilités de direction stratégique, de prendre des décisions - souvent en lien avec le corps préfectoral dans certaines situations -, de représenter le service en cas d'absence, d'empêchement ou de demande expresse de la directrice départementale.

Il est attendu les compétences suivantes :

- une aptitude à conduire des projets complexes, à animer des équipes pluridisciplinaires et/ou en interministériel ;

- une capacité à donner du sens à l'action et à créer un état d'esprit collectif ;

- des facultés à travailler en réseau et à négocier avec des partenaires variés ;

- des capacités à s'adapter et à rendre compte (notamment à sa directrice et au préfet) ;

- des qualités relationnelles et une ouverture d'esprit ;

- une aptitude à représenter le service au nom de l'Etat (posture adaptée) ;

- Enfin, la réactivité et la disponibilité sont indispensables sur un poste fonctionnel de ce type en DDETS.

Conditions d'emploi

Cet emploi, à pourvoir dans les conditions prévues par le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat (articles 3 à 9 et 47 à 49 notamment) et l'arrêté du 30 juillet 2021 fixant les modalités de la procédure de recrutement des emplois de direction relevant, pour leur gestion, du secrétariat général du ministère de l'intérieur (article 7), est classé dans le groupe V en application des dispositions de l'arrêté du 29 décembre 2009 modifié, fixant la liste et le classement par groupes des emplois de direction des directions départementales interministérielles.

Le titulaire de cet emploi sera nommé pour une durée de quatre ans, renouvelable dans la limite d'une durée totale d'occupation du même emploi de six ans.

La nomination sur cet emploi fait l'objet d'une période probatoire de 6 mois en application de l'article 13 du décret du 31 décembre 2019 susmentionné.

La rémunération brute annuelle dépend de l'expérience du titulaire de l'emploi. Elle comprend une part fixe brute comprise entre 54 500 € et 94 900 €. Elle peut être augmentée par un complément annuel variable dont le maximum est fixé à 7 110 € brut.

Procédure de recrutement

La procédure de recrutement se déroule selon les modalités fixées par les articles 3 à 9 du décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat et selon celles de l'article 7 de l'arrêté du 30 juillet 2021 fixant les modalités de la procédure de recrutement des emplois de direction relevant, pour leur gestion, du secrétariat général du ministère de l'intérieur.

Concernant cet emploi :

- l'autorité de recrutement est le secrétaire général du ministère de l'intérieur ;

- l'autorité dont relève l'emploi est le préfet de la Manche.

Recevabilité des candidatures :

L'autorité de recrutement procède à l'examen de la recevabilité des candidatures, en accuse réception et informe les candidats non éligibles.

Examen des candidatures :

L'autorité de recrutement réunit l'instance collégiale prévue à l'article 6 du décret du 31 décembre 2019, qui procède à l'examen des candidatures recevables pour présélectionner les candidates et les candidats à auditionner.

L'instance collégiale est composée :

- du directeur de la modernisation et de l'administration territoriale ou son représentant ;

- ainsi que de deux membres parmi ceux énumérés ci-après : le secrétaire général du ministère de la transition écologique ou son représentant, le secrétaire général du ministère de l'agriculture et de l'alimentation ou son représentant, le secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales ou son représentant et le directeur général de la consommation, de la concurrence et de la répression des fraudes ou son représentant.

Audition et choix de la candidate ou du candidat :

L'autorité dont relève l'emploi procède ensuite à l'audition des candidats présélectionnés.

A l'issue des auditions, l'autorité d'emploi transmet à l'autorité de recrutement un avis sur les candidats auditionnés afin de lui permettre de proposer à l'autorité investie du pouvoir de nomination le nom de la personne susceptible d'être nommée.

Nomination par l'autorité de recrutement :

A l'issue des auditions et dans un délai de deux semaines, les candidats non retenus pour occuper l'emploi à pourvoir sont informés.

Dossier de candidature :

Le dossier de candidature doit être transmis dans un délai de 30 jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française à :

- M. Gérard GAVORY, préfet de la manche, [email protected] ;

- M. Laurent SIMPLICIEN, secrétaire général de la préfecture de la Manche : [email protected], [email protected] ;

- Mme Ghislaine BORGALLI-LASNE, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Manche : [email protected], [email protected] ;

- Mme Hélène de COUSTIN, déléguée à la mobilité et aux carrières pour les emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat (DMC/DMAT) : [email protected] ;

- et à l'adresse fonctionnelle suivante : [email protected].

Le dossier de candidature devra impérativement comprendre :

- une lettre de motivation ;

- un curriculum vitae détaillé.

Pour les fonctionnaires, les candidatures seront accompagnées :

- d'un état des service établi par le service RH du corps d'origine ;

- du dernier arrêté de situation administrative dans le corps d'origine et dans l'emploi occupé ;

- des trois derniers bulletins de salaire.

Pour les agents n'ayant pas la qualité de fonctionnaire, les candidatures seront accompagnées :

- d'une copie de la carte nationale d'identité ;

- de documents attestant de l'occupation effective des emplois mentionnés dans le curriculum vitae ;

- du dernier contrat de travail ;

- des trois derniers bulletins de salaire.

Déontologie

Conformément à l'article 2 du décret n° 2016-1967 du 28 décembre 2016 modifié relatif à l'obligation de transmission d'une déclaration d'intérêts prévue à l'article 25 ter de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, l'accès à cet emploi est soumis au dépôt d'une déclaration d'intérêts préalablement à la nomination.

Le formulaire de la déclaration d'intérêts prévue par la circulaire du 4 décembre 2018 relative à l'obligation de transmission d'une déclaration d'intérêts dans la fonction publique de l'Etat peut être téléchargé à l'adresse suivante : http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2018/12/cir_44142.pdf.

Ce formulaire sera demandé par l'autorité de recrutement à la candidate ou au candidat retenu préalablement à sa nomination. Pour les personnes ayant exercé une activité dans le secteur privé au cours des trois dernières années qui précèdent la nomination sur cet emploi, un contrôle de la comptabilité de cette activité avec les fonctions exercées sera effectué préalablement à la nomination par l'autorité de recrutement qui pourra, le cas échéant, saisir pour avis, préalablement à sa décision, le référent déontologue du ministère ou la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, en application du IV de l'article 25 octies de la loi du 13 juillet 1983.

Formation

Les personnes nommées pour la première fois dans un emploi de direction de l'administration territoriale de l'Etat suivront, dans les six mois à compter de leur prise de fonction, un séminaire de prise de poste. Les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire suivront un module spécifique relatif, aux obligations des agents en matière de déontologie, à l'organisation et au fonctionnement des services publics ainsi qu'à la gestion des ressources humaines dans la fonction publique.

Personnes à contacter

Tous les renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de :

- M. Laurent SIMPLICIEN, secrétaire général de la préfecture de la Manche : [email protected], [email protected] : 02-33-75-46-21 ;

- Mme Ghislaine BORGALLI-LASNE, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Manche : [email protected] : 02-50-71-50-16 ;

- Mme Hélène de COUSTIN, déléguée à la mobilité et aux carrières pour les emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat au ministère de l'intérieur (DMC/DMAT) : [email protected] : 07-72-25-04-15.

Références

Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires.

Décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat.

Décret n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l'Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics (article 14-I).

Arrêté du 10 janvier 2017 pris pour l'application aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat.

Arrêté du 30 juillet 2021 fixant les modalités de la procédure de recrutement des emplois de direction relevant, pour leur gestion, du secrétariat général du ministère de l'intérieur.