Conformément à l'article 53 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, le Conseil supérieur de l'audiovisuel (ci-après : « le Conseil ») est appelé à rendre un avis sur le rapport annuel d'exécution du contrat d'objectifs et de moyens (ci-après : « COM ») conclu entre l'Etat et la société nationale de programme France Télévisions pour la période 2016-2020.
Ce COM assigne à la société nationale de programme France Télévisions trois grands axes stratégiques :

- le soutien à la création ;
- l'innovation au service des publics ;
- la transformation de l'entreprise pour la rendre « plus agile ».

Ces orientations sont déclinées en des engagements dont le suivi repose notamment sur douze indicateurs et un rapport d'exécution transmis au Conseil.
Le présent avis du Conseil porte sur l'exécution du COM pour l'année 2019, quatrième année d'exécution du COM.

Synthèse

L'année 2019 a été marquée par un certain nombre d'évolutions majeures pour France Télévisions, découlant en particulier des orientations annoncées en juillet 2018 par le Gouvernement. Les premières matinales communes à France 3 et France Bleu ont vu le jour, la plateforme éducative associant l'ensemble de l'audiovisuel public Lumni a été lancée et des changements de structure (fusion des directions des chaînes, regroupement des rédactions) ont parachevé la réforme de « l'entreprise unique » en préparant mieux France Télévisions à la délinéarisation croissante des usages de la télévision.
France Télévisions a pleinement atteint six des dix objectifs quantifiés du COM (1) et trois d'entre eux partiellement.
En premier lieu, le groupe a respecté les grands engagements liés à sa mission de service public. Conformément au seuil de 420 M€ inscrit dans le COM, il a investi 420,7 M€ dans la production audiovisuelle et respecté l'ensemble de ses engagements d'investissement par genre négociés avec les organisations professionnelles. Il a de la même façon contribué à la création cinématographique à un niveau de 60,3 M€, supérieur au seuil de 57 M€ fixé par le COM.
En second lieu, il a mené en partie, au cours de cet exercice, les transformations inscrites dans le COM et confirmées en 2018 par l'actionnaire public : renforcement de l'identité du bouquet, mise en avant des programmes régionaux, lancement d'offres mutualisées avec les acteurs de l'audiovisuel public, effort accru en faveur du numérique.
En revanche, des difficultés ont été éprouvées en 2019 pour réaliser les objectifs d'audience du COM, seul indicateur non atteint. De même, des avancées restaient encore à accomplir, au cours de cet exercice, sur trois points que le COM 2016-2020 s'attachait à suivre particulièrement : l'offre culturelle, la représentation de la diversité de la société et le climat social. Les deux premiers aspects ont en particulier fait l'objet d'engagements précis de la présidente de France Télévisions dans le cadre de sa candidature au renouvellement de son mandat présentée au Conseil supérieur de l'audiovisuel en 2020.
Bien que ce bilan concerne l'année 2019, il semble difficile de ne pas évoquer les bouleversements observés en 2020 au moment de la crise de la Covid-19, tant son incidence a été forte et a changé le regard porté sur l'audiovisuel public. La spécificité et la légitimité du service public se sont vues confirmées. Celui-ci a démontré sa capacité à assurer la continuité de ses antennes et à mobiliser une offre en ligne riche et renouvelée. Cet épisode a également confirmé la cohérence du bouquet public, au sein duquel France 4, chaîne consacrée aux enfants et à la famille, a accompagné le public scolaire pendant le premier confinement.

| Réalisation des indicateurs du COM 2016-2020 | | |---------------------------------------------------------------------------------------------------------------|-------------------------------| | Indicateur 1
Niveau minimal d'investissement dans la création audiovisuelle | Atteint | | Indicateur 2
Niveau minimal d'investissement dans la création cinématographique | Atteint | | Indicateur 3
Audience cumulée | Non atteint | |Indicateur 4
France 3 - Part des programmes régionaux et à caractère régional dans la grille de la chaîne| Atteint | | Indicateur 5
France Ô | Atteint | | Indicateur 6
Qualité de l'information |Indicateur de suivi (en baisse)| | Indicateur 7
Audiences numériques | Partiellement atteint | | Indicateur 8
Nombre annuel d'événements culturels | Partiellement atteint | | Indicateur 9
Evolution de la masse salariale | Atteint | | Indicateur 10
Politique d'audit de production | Partiellement atteint | | Indicateur 11
Indice de confiance | Indicateur de suivi | | Indicateur 12
Recettes commerciales | Atteint |

I. - « Soutenir la création »

Objectif 1 : « investir dans la création française »
Le maintien d'un haut niveau d'investissement dans la production audiovisuelle
L'engagement inscrit dans le COM, exprimé en valeur absolue, s'élève à 420 M€ par an depuis 2017 et intègre les dépenses consacrées à la production de documentaires régionaux et ultramarins.
L'accord interprofessionnel signé le 9 juillet 2019 entre France Télévisions et les syndicats de producteurs consolide cet engagement d'investissement. Il retient un montant minimal de 420 M€, déduction faite des dépenses relatives aux documentaires régionaux et ultramarins, au titre de l'obligation réglementaire de contribution patrimoniale du groupe public, dans le cas où celui-ci serait supérieur au montant de l'obligation réglementaire de 20 % de son chiffre d'affaires.
Pour la première année d'application de ce nouvel accord, l'obligation réglementaire de contribution de France Télévisions a été calculée sur la base de son engagement en valeur absolue. Elle s'est élevée à 406,4 M€, après déduction des 13,6 M€ de dépenses consacrées à la production de documentaires régionaux et ultramarins. Ce montant est supérieur de 15 M€ à celui correspondant à l'application du taux de 20 % au chiffre d'affaires du groupe public, qui se serait élevée à 391,3 M€.

Indicateur 1
Niveau d'investissement dans la création audiovisuelle, exprimé en valeur absolue

|2015
Réalisé|2016
Réalisé|2017
Réalisé|2018
Réalisé|2019
Objectif|2019
Réalisé| 2020 | |------------------|------------------|------------------|------------------|-------------------|------------------|------| | 404 M€ | 405,2 M€ | 421,4 M€ | 420,3 M€ | 420 M€ | 421,5 M€ |420 M€|

Source : CSA - Direction des programmes.

En 2019, France Télévisions a atteint l'objectif prévu par le COM avec un montant global d'investissement de 421,5 M€ dans la création audiovisuelle. Déduction faite des documentaires régionaux et ultra-marins, il s'établit à 408 M€, respectant ainsi les obligations réglementaires du groupe fixées à 406,4 M€.
France Télévisions a également respecté l'ensemble de ses engagements d'investissement en faveur des genres du documentaire, de l'animation et du spectacle vivant.
La fiction
Les investissements dans la fiction audiovisuelle se sont élevés à 267,3 M€ (contre 266,4 M€ en 2018) et ont ainsi représenté 66 % de l'ensemble des investissements du groupe public dans la création audiovisuelle patrimoniale (hors documentaires régionaux et ultramarins), contre 65 % en 2018.
Le documentaire
Le montant total des investissements consacrés par France Télévisions au documentaire s'élève, en 2019, à 108,1M€ (+ 2,3 M€ par rapport à 2018). Le groupe a dépassé de près de 6 M€ le seuil minimal de 88,3 M€ figurant dans l'accord conclu avec les organisations professionnelles, ce dernier n'incluant pas les documentaires régionaux et ultramarins auxquels France Télévisions a consacré 13,6 M€ en 2019.
L'animation
France Télévisions a respecté ses engagements en matière d'animation, consacrant 32 M€ au financement de ce genre d'œuvres, dont 2,7 M€ aux films de cinéma. La part réservée au soutien des œuvres audiovisuelles (près de 92 % de l'investissement total) excède le minimum de 85 % prévu par l'accord.
Le spectacle vivant
Avec 15,8 M€ investis dans le spectacle vivant, contre 17,1 M€ en 2018, France Télévisions a légèrement dépassé son engagement annuel minimal de 15,75 M€.
Un financement du cinéma supérieur aux engagements du COM et aux obligations réglementaires
D'un montant total de 60,3 M€ en 2019, la contribution de France Télévisions à la production d'œuvres cinématographiques est supérieure au seuil minimal de 57 M€ fixé par le COM (2). L'investissement global de France Télévisions est constitué de la somme des contributions de France 2 (35,6 M€), France 3 (21,9 M€) et France 4 (2,7 M€ exclusivement consacrés à l'acquisition de droits de diffusion).
En 2019, ces contributions ont dépassé le montant correspondant à l'obligation réglementaire à laquelle sont soumis chacun de ces services, soit un investissement minimal à hauteur de 3,5 % du chiffre d'affaires de l'année précédente.

Indicateur 2
Niveau d'investissement dans la création cinématographique, exprimé en valeur absolue

|2016
Réalisé|2017
Réalisé|2018
Réalisé|2019
Objectif|2019
Réalisé| 2020 |2021| |------------------|------------------|------------------|-------------------|------------------|------------------------------------------------------------------------|----| | 59,8 M€ | 60,5 M€ | 60,6 M€ | 57 M€ | 60,3 M€ |plancher porté à 60 M€ (accord professionnel en date du 27 février 2020)| |

Source : CSA - Direction des programmes.

France 2 et France 3, dont le chiffre d'affaires de référence est supérieur à 150 M€, déclarent exclusivement, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur, des dépenses de préfinancement :

- France 2 a consacré 35,6 M€ aux préfinancements de 36 films européens, dont 34,5 M€ pour 34 films d'expression originale française ;
- France 3 a consacré 21,9 M€ aux préfinancements de 31 films européens, dont 21,4 M€ pour 30 films d'expression originale française.

Ces investissements respectent une certaine diversité dans le type d'œuvres soutenues (comédies, adaptations littéraires, films historiques, documentaires, films d'animation…). En outre, conformément au COM, France Télévisions doit porter « notamment une attention particulière aux « premiers films » ». Les filiales du groupe ont ainsi financé 16 premiers films en 2019 (8 films chacune), soit 6 de plus qu'en 2018.
Le COM prévoit que France Télévisions poursuivra une politique ambitieuse se traduisant notamment par la présence du cinéma au sein des offres non-linéaires de la société nationale de programme, celle-ci souhaitant « que les films diffusés à l'antenne soient proposés en télévision de rattrapage à l'instar des œuvres audiovisuelles, et que les films préfinancés puissent être proposés dans la future offre de vidéo à la demande par abonnement ».
Cette ambition exposée dans le COM a trouvé son aboutissement dans l'accord signé avec les organisations professionnelles du cinéma le 27 février 2020. Cet accord prévoit que France Télévisions pourra acquérir les droits de mise à disposition en télévision de rattrapage des films qu'elle a préfinancés, afin de prolonger leur diffusion linéaire par une exposition sur son offre gratuite de télévision de rattrapage pendant 7 jours maximum. Il prévoit également que ces droits ne concernent pas la mise à disposition des œuvres sur la plateforme Salto. L'offre de cinéma en télévision de rattrapage de la plateforme france.tv devra ainsi être identifiée en page d'accueil et la présentation des films éditorialisée.
Objectif 2 : « renforcer l'identité des chaînes »
Un recentrage du bouquet autour des chaînes les plus identifiées
Le COM prévoyait d'assurer une meilleure lisibilité de l'offre du groupe et de l'identité des chaînes.
Cet objectif a pris un relief particulier avec la décision, annoncée par le Gouvernement en juillet 2018, d'arrêter la diffusion de France Ô. Préparée en 2019, cet arrêt est intervenu le 23 août 2020. L'arrêt de la diffusion de France 4 est désormais fixé à août 2021. Par ailleurs, il a été demandé à France 3 d'affirmer son identité en accordant une plus grande place au régional. L'offre numérique doit également être amplifiée pour mieux compléter le bouquet des chaînes.
Le groupe a également connu en 2019 une importante réorganisation. Jusqu'à cette date, malgré la constitution de l'entreprise unique, l'organisation du groupe avait peu évolué et demeurait trop verticale. Comme l'ont souligné la Cour des Comptes et le Conseil depuis 2015 (3), elle ne permettait pas de créer les mises en commun et les synergies annoncées. En 2019, les directions de chaînes ont été supprimées et deux directions transversales ont été créées, l'une chargée de la programmation des antennes et de leur ligne éditoriale, l'autre des commandes de programmes pour l'ensemble du groupe. Cette organisation devait assurer une meilleure complémentarité entre les grilles des chaînes.
L'organisation a été à nouveau modifiée en 2020, le groupe ayant procédé à la création d'une direction unifiée des antennes et des programmes et à une refonte des organes de gouvernance. De nouvelles nominations au sein du comité de direction ont également eu lieu.
Une baisse de la consommation journalière due au recul des médias linéaires
Le temps total consacré à la consommation de la télévision linéaire a connu un nouveau repli en 2019, selon l'enquête d'audience Médiamétrie reprise dans l'indicateur 3 du COM (4), en raison notamment de l'essor des plateformes de vidéo à la demande. La télévision publique n'échappe pas à ce phénomène, et son audience globale recule. France Télévisions demeure toutefois le premier groupe français en termes de parts d'audience (indice Médiamétrie, non repris dans l'indicateur 3 ci-dessous).
L'audience globale de France Télévisions se situe depuis 2018 en deçà de l'objectif du COM, qui n'avait pas anticipé ce phénomène d'érosion : moins d'un Français sur deux a regardé chaque jour un programme du groupe, quel que soit le support. La couverture de France Télévisions sur le seul poste de télévision s'érode également depuis 2015, et perd 1,5 point entre 2018 et 2019. Une large majorité de téléspectateurs (68,6 %) continue toutefois de regarder une chaîne du groupe au moins une fois par semaine.
Il conviendra d'examiner avec attention si cette tendance s'est confirmée au cours de l'année 2020, marquée par un élargissement du parc des consommateurs d'offres délinéarisées.

Indicateur 3
Audience cumulée

a. Audience cumulée « 4 écrans » (5)

| |2016
Réalisé
(juin-déc.)|2017
Réalisé|2018
Réalisé|2019
Réalisé|2019
Objectif|2020
Objectif| |----------------------|------------------------------------|------------------|------------------|------------------|-------------------|-------------------| |Couverture quotidienne| 52 % | 51,5 % | 49,7 % | 48,6 % | > 50 % | > 50 % | | Couverture mensuelle | 91,3 % | 90,8 % | 89,4 % | 88,9 % | > 90 % | > 90 % |

b. Audience cumulée hebdomadaire sur le poste de télévision
Pourcentage des foyers équipés de la TV ayant regardé les chaînes de France Télévisions sur leur poste de télévision pendant au moins 15 minutes au cours d'une semaine moyenne.

|2015
Réalisé|2016
Réalisé|2017
Réalisé|2018
Réalisé|2019
Réalisé|2019
Objectif|2020
Objectif| |------------------|------------------|------------------|------------------|------------------|-------------------|-------------------| | 76 % | 75,5 % | 71,6 % | 70,1 % | 68,6 % | 70 > 75 % | 70 > 75 % |

Source : Médiamétrie.

Les programmes de proximité renforcés par le lancement de matinales communes entre France 3 et France Bleu
Le gouvernement a annoncé en juillet 2018 le triplement des programmes régionaux de France 3 à l'horizon 2022 (de 2 à 6 heures par jour) en recourant notamment à des coopérations entre les réseaux régionaux de France Télévisions et de Radio France.
En 2019, la programmation régionale a connu une évolution majeure, avec le lancement de matinales communes à France Bleu et France 3. Après des expérimentations menées le 7 janvier 2019 à Nice et à Toulouse, Radio France et France Télévisions ont confirmé en mai 2019 le projet d'étendre ces matinales communes à l'ensemble du territoire à l'horizon 2022. Quatre nouvelles éditions ont été lancées au second semestre 2019 (Guéret, Lille, Quimper et Aix en Provence).
Dans ces zones, la tranche matinale quotidienne d'information de France Bleu, de 7 heures à 8 heures 40, est captée en vidéo et diffusée en direct sur France 3. S'agissant du partage des responsabilités, France Bleu prend en charge la maîtrise éditoriale et France 3 finance la majeure partie des coûts d'adaptation, liés notamment à la captation vidéo.
La crise sanitaire a conduit à revoir le calendrier de déploiement de ces matinales. Trois d'entre elles ont été lancées au cours de l'année 2020, portant leur nombre total à 9. En 2021, 13 nouvelles matinales devraient voir le jour, la fin du projet étant désormais fixée à 2023. France Télévisions a par ailleurs créé, début 2020, une nouvelle tranche d'information régionale débutant à 18h30, conformément au projet stratégique présenté au Conseil par la Présidente de France Télévisions dans le cadre de sa candidature.
Dans ce contexte, l'indicateur 4 mesurant la part des programmes régionaux dans la grille de France 3 affiche une hausse de deux points. Cette progression doit cependant être interprétée avec prudence, l'indicateur prenant en compte, en plus des programmes régionaux, un ensemble hétérogène de programmes nationaux « à caractère régional » ou traitant des régions (par exemple la série « Meurtres à »). Dans le projet de COM 2020-2022 soumis à l'avis du Conseil, cet indicateur a été simplifié et permettra un suivi plus aisé de la progression de la programmation régionale proprement dite.

Indicateur 4
France 3 - Part des programmes régionaux ou à caractère régional dans la grille de la chaîne de 6 h 30 à 1 heure (6)

|2015
Réalisé|2016
Réalisé|2017
Réalisé|2018
Réalisé|2019
Réalisé|2019
Objectif|2020
Objectif| |------------------|------------------|------------------|------------------|------------------|-------------------|-------------------| | 25 % | 27,3 % | 28,4 % | 30,4 % | 32,0 % | > n-1 | 35 % |

Source : France Télévisions / CSA - Direction des programmes.

L'année 2019 a vu la confirmation de l'arrêt de France Ô, programmé en août 2020 et marquant un redéploiement et une meilleure exposition des programmes ultramarins sur l'ensemble des antennes nationales, dans le cadre du « Pacte pour la visibilité des Outre-mer » conclu le 11 juillet 2019 entre le gouvernement et France Télévisions.
En 2019, le volume de programmes de France Ô produits par le réseau des Outre-mer 1ère, mesuré par l'indicateur 5, s'est stabilisé. Selon France Télévisions, 10 genres de programmes différents (contre 11 en 2018) auraient été proposés en 2019 sur France Ô. Le contrôle général économique et financier, dans sa note annexée au rapport d'exécution du COM, propose cependant un décompte différent. Le Conseil avait déjà relevé, dans son avis sur l'exécution du COM pour 2018, la variabilité de la nomenclature des genres pris en compte par l'indicateur de suivi n° 5.

Indicateur 5
France Ô

| |2015
Réalisé|2016
Réalisé|2017
Réalisé|2018
Réalisé|2019 Réalisé|2019
Objectif|2020 Objectif| |-------------------------------------------------------------------------------------|------------------|------------------|------------------|------------------|------------|-------------------|-------------| |Volume horaire hebdomadaire moyen de programmes produits ou coproduits avec le réseau| 28 h | 33 h | 41 h | 49 h | 49 h | 38 h | 42 h | | Nombre annuel de genres de programmes différents diffusés | 3 | 7 | 8 | 11 | 10 | - | 12 |

Source : France Télévisions, rapport d'exécution du COM.

II. - « Innover au service des publics »

Objectif 3 : « une information de service public en phase avec les enjeux de société »
Une confiance en l'information stable par rapport à 2018 mais en recul par rapport à 2017
La consultation #matélémaradiodedemain (7) avait permis de mieux connaître les attentes des auditeurs et téléspectateurs des médias publics en matière d'information. Les plus fréquemment exprimées concernent la lutte contre les fausses nouvelles (citée par 47 % des répondants), l'investigation (43 %) et le décryptage de l'information (40 %).
Le COM comporte, lui aussi, un indicateur de mesure des attentes du public et de sa perception de la qualité de l'information, alimenté par les résultats d'une enquête menée chaque année auprès des téléspectateurs (indicateur de suivi n° 6). Dans le rapport d'exécution du COM au titre de 2018, cette enquête avait mis en évidence une légère perte de confiance à l'égard de France Télévisions et des autres médias télévisés, avec un repli de l'indice global de confiance de 6,2 à 6.
Cette tendance s'est stabilisée en 2019. L'indice (6,1) n'est pas revenu à son niveau de 2017. Il demeure toutefois sensiblement supérieur à celui des médias privés (5,7/10).

Indicateur 6
Qualité de l'information (baromètre IFOP de l'image des chaînes (8))

| |2016
Réalisé|2017
Réalisé|2018
Réalisé|2019
Réalisé| |-------------------------------------------------------|------------------|------------------|------------------|------------------| | Ensemble des offres d'information privées (9) | 5,5/10 | 5,9/10 | 5,6/10 | 5,7/10 | |Offre d'information globale
de France Télévisions| 6,0/10 | 6,2/10 | 6,0/10 | 6,1/10 | | dont : | | | | | | Journaux télévisés | 6,3/10 | 6,5/10 | 6,4/10 | 6,4/10 | | Chaîne d'information
en continu | 5,8/10 | 6,0/10 | 5,8/10 | 5,8/10 | | Sites et applications d'information | 5,7/10 | 5,9/10 | 5,6/10 | 5,9/10 | | Magazines d'information | 6,2/10 | 6,4/10 | 6,3/10 | 6,3/10 |

(9) Moyenne des résultats obtenus par l'ensemble des offres testées (chaînes d'information en continu, journaux télévisés, sites et applications d'information, magazines d'information).
Source : France Télévisions, rapport d'exécution du COM.

Objectif 4 : « une plateforme vidéo pour s'adapter aux nouveaux usages »
L'amélioration de france.tv et le lancement de plateformes mutualisées avec les autres medias publics
france.tv a été lancée en mai 2017 avec l'ambition, inscrite dans le COM, d'améliorer l'offre en ligne du groupe. Présentant cependant des conditions de navigation peu satisfaisantes, cette version initiale n'est pas parvenue à répondre aux attentes des internautes et des téléspectateurs.
Une nouvelle version a donc été mise en ligne à la fin de l'année 2018, avec une refonte de l'interface, une éditorialisation plus prononcée et davantage de contenus exclusifs. De plus, depuis septembre 2019, les usagers peuvent bénéficier d'une mise à disposition de l'ensemble des programmes dits de « stock » diffusés dans la journée, et ce dès 6 heures. Un bilan de ce remaniement pourra être établi à l'occasion du prochain rapport d'exécution du COM.
L'année 2019 a été marquée par le lancement de deux nouvelles plateformes :

- Okoo, plateforme propre à France Télévisions qui présente l'ensemble des contenus en ligne destinés aux enfants après le regroupement des plateformes Zouzous et Ludo ;
- Lumni, plateforme mutualisée au sein de l'audiovisuel public, qui rassemble les contenus éducatifs d'Arte, de France Médias Monde, de Radio France et de TV5 Monde, et succède à france.tv éducation; partenaire du ministère de l'Education nationale et de la jeunesse et du ministère de la Culture, la plateforme a démontré sa grande utilité lors de la crise de la Covid-19, dans le cadre de la mission de continuité scolaire impartie à France Télévisions et du programme Nation apprenante.

L'année 2019 a également préfiguré le lancement, le 3 juin 2020, du portail Outre-mer La 1ère, en réponse à l'arrêt programmé de France Ô et conformément au Pacte pour la visibilité des Outre-mer signé en juillet 2019.
En parallèle, France Télévisions a mené en 2019 sa nouvelle stratégie de distribution, se réservant l'exclusivité de l'accès à ses contenus dans leur version intégrale, afin de mieux profiter du trafic important généré par ces programmes. L'indicateur 7 du COM reflète cette stratégie sélective, avec un ralentissement de la progression du nombre de « vues » des vidéos de France Télévisions mais une progression de ses propres plateformes, la moitié des internautes français (52,3 %) visitant désormais celles-ci au moins une fois par mois.

Indicateur 7
Audiences numériques

a. Vidéos de France Télévisions vues, toutes plateformes et tous supports (10)

En millions de vues

|2015
Réalisé|2016
Réalisé|2017
Réalisé|2018
Réalisé|2019
Réalisé|2019
Objectif|2020 Objectif| |------------------|------------------|------------------|------------------|------------------|-------------------|-------------| | 200 | 350 | 543 | 626 | 817 | 820 | 1 000 |

b. Couverture des plateformes de France Télévisions (11)

% de visiteurs uniques mensuels

|2015
Réalisé|2016
Réalisé|2017 Réalisé|2018
Réalisé|2019
Réalisé|2019
Objectif|2020
Objectif| |------------------|------------------|------------|------------------|------------------|-------------------|-------------------| | 36,5 % | 40,1 % | 44 % | 48,8 % | 52,3 % | 43 % | 45 % |

Source : France Télévisions, rapport d'exécution du COM.

Objectif 5 : « accentuer la différence du service public »
Des avancées de la programmation culturelle à consolider
Le COM affiche une ambition forte en matière d'exposition de la culture. Le Conseil avait exprimé dans ses précédents avis ses réserves quant aux résultats obtenus. En 2019, des avancées méritent d'être relevées. Certes, l'ensemble des engagements du COM n'a pas été réalisé. Ainsi, la retransmission de spectacles de théâtre ou d‘opéra aux heures de grande écoute est demeurée trop rare sur la majorité des antennes. En revanche, s'agissant de l'engagement d'élargir l'offre de programmes culturels, des progrès sont observés, même si certaines opérations culturelles ne correspondent pas à la définition du COM.
Le COM invite en effet France Télévisions à étendre l'audience de ses programmes culturels en mettant en avant des événements aptes à fédérer un large public. En 2019, le groupe déclare avoir respecté son engagement de proposer 10 événements culturels. Certes, comme en 2017 et 2018, le Conseil considère que la définition du COM (12) ne peut s'appliquer à l'ensemble des opérations valorisées par France Télévisions. Ainsi les programmes consacrés aux festivals d'Avignon et d'Orange, comme le Conseil l'avait déjà précisé en 2018, ne semblent pas éligibles au titre d'évènements ayant engagé les chaînes du groupe sur une période significative et à des horaires favorables, en raison de la trop faible mobilisation des antennes de France 2 et France 3 à des heures de grande écoute. La progression est cependant indéniable, avec un doublement des événements culturels validés par le Conseil entre 2018 et 2019.

Indicateur 8
Nombre annuel d'événements culturels déclarés par France Télévisions (entre parenthèses : nombre retenu par le Conseil)

|2015
Réalisé|2016
Réalisé|2017 Réalisé|2018
Réalisé|2019
Réalisé|2019
Objectif|2020
Objectif| |------------------|------------------|------------|------------------|------------------|-------------------|-------------------| | 2 | 2 | 4 (1) | 7 (4) | 10 (81) | 10 | 12 |

1 Soit Coups de théâtre, le Concert de Paris, l'exposition Léonard de Vinci, l'exposition « Toutankhamon, le trésor du Pharaon », l'émission spéciale Notre-Dame de Paris, l'opération « Tous prêts pour la dictée », le concert du nouvel an en direct du Musikverein de Vienne, le 50ème anniversaire des premiers pas de l'Homme sur la Lune, le festival d'Avignon et les Chorégies d'Orange. Ces deux derniers programmes n'étant pas comptabilisés par le Conseil pour les raisons exposées plus haut, un total de 8 programmes est retenu par le Conseil.

Une continuité de l'offre sportive
Alors que la retransmission sur France Télévisions de grandes compétitions particulièrement fédératrices (Roland Garros, le tour de France, le tournoi des VI nations, la finale de la coupe de France de football) a été maintenue, les orientations du COM en faveur d'une plus grande diversité et d'une dimension plus inclusive de l'offre sportive ont été en grande partie respectées en 2019.
Ainsi France Télévisions a couvert 153 disciplines sportives, contre 132 en 2018. Les diffusions de sports féminins et du handisport sont en recul par rapport à l'année 2018, pendant laquelle elles avaient fortement progressé grâce aux Jeux olympiques (épreuves féminines, Jeux paralympiques). Le groupe a toutefois poursuivi en 2019 son engagement en faveur d'une meilleure exposition du sport féminin, avec par exemple une première diffusion d'un match du Tournoi des 6 Nations féminin en direct sur France 2.
Les engagements en faveur de la cohésion sociale : un recul des indicateurs de diversité et de représentation des femmes, une progression de l'accessibilité des programmes
En matière de diversité, le baromètre établi par le Conseil en 2019 fait état d'une diminution générale de la représentation des personnes perçues comme « non-blanches » à la télévision, avec un taux de 14,9 % pour l'ensemble des chaînes nationales mesurées toutes chaînes indexées confondues, contre 16,7 % en 2018.
France 2 se positionne en deçà de ce résultat moyen, avec un taux de 12 %, ainsi que France 5 (à 9,6 %) et France 3 (à seulement 8,7 %). A l'inverse, sur France 4 et sur France Ô, la part de personnes perçues comme « non-blanches » est largement supérieure au résultat toutes chaînes confondues à la moyenne des chaînes nationales, soit respectivement 23 % et 45,7 %.
France Télévisions s'est cependant efforcé de consacrer une part de ses programmes à la lutte contre les discriminations et les stéréotypes. Tous les genres de programmes ont été concernés par cette politique : fictions (Il a déjà tes yeux, Vestiaires), documentaires (On nous appelait les beurettes, Pourquoi nous détestent ils ? ), magazines de la rédaction (Envoyé spécial sur l'antisémitisme au quotidien). La visibilité des Outre-mer sur les antennes nationales autres que France Ô a également été prise en compte, comme en témoignent la diffusion de plus de vingt programmes ultramarins en première partie de soirée sur France 2, France 3 et France 5, ainsi que le développement du traitement des informations ultramarines dans les éditions nationales d'information et sur franceinfo :. Par ailleurs, il est à souligner que France Télévisions a signé la Charte relative à la représentation des personnes handicapées et du handicap dans les médias audiovisuels, le 3 décembre 2019.
S'agissant de la représentation des femmes, pour la première fois en 2019 depuis 2015, la part des expertes dans les émissions de débats et d'information a baissé par rapport à l'exercice précédent (40 % contre 42 % en 2018). Le groupe public devra donc faire progresser cette part de dix points en un an s'il souhaite remplir l'objectif qui figure dans son COM, à savoir atteindre la parité dans cette catégorie de rôles en 2020.
Par ailleurs, le Conseil relève que France 2, France 4 et franceinfo : ont accordé, en 2019, un temps d'antenne moins important aux programmes œuvrant à la lutte contre les préjugés sexistes et les violences faites aux femmes. Pour les programmes pouvant se prévaloir d'un caractère non stéréotypé, ce sont France 5 et France Ô qui présentent des volumes en baisse. Enfin, le CSA salue l'engagement pris par le groupe public, en novembre 2019, visant à atteindre la barre de 30 % de femmes scénaristes dans ses fictions. Cette initiative démontre sa volonté de parvenir à une représentation plus juste des femmes à l'écran mais également pour la réalisation de films et de fictions.
Enfin, dans le domaine de l'accessibilité des programmes, France Télévisions a continué à développer son offre. Le groupe a ainsi enregistré une évolution à la hausse de son volume horaire de programmes sous-titrés sur quatre de ses chaînes (France 3 avec + 156 heures, franceinfo : avec +74 heures, France 4 avec + 50 heures et France Ô avec + 26 heures par rapport à 2018).
En qui concerne la traduction en langue des signes française (LSF), France Télévisions a non seulement respecté son obligation réglementaire s'agissant de franceinfo : , mais également proposé, en dehors de toute obligation, d'autres programmes traduits en LSF, dont notamment, sur France 2, le journal quotidien de Télématin (pour un volume total de 54 heures) et sur France 5, le magazine hebdomadaire, L'œil et la main (pour une durée totale de 24 heures). Il est à noter que le groupe a aussi proposé le programme Tout-info/Tout en signes, émission mensuelle en LSF, disponible sur le site de France 3 Pays de Loire et les réseaux sociaux. Le groupe a également porté une attention particulière à la qualité de cette traduction : le médaillon LSF est disposé de manière à éviter tout recouvrement par les sous-titres, amélioration visible notamment lors des vœux du Président de la République le 31 décembre 2019 sur France 2. Par ailleurs, le groupe a été attentif à rendre accessibles en LSF les temps forts de la vie démocratique : franceinfo : a ainsi diffusé en LSF la soirée électorale des élections européennes, le 26 mai 2019, de 20h à minuit.
France Télévisions a également renforcé son offre de programmes en audiodescription : le groupe enregistre une augmentation de diffusion de 284 programmes audiodécrits supplémentaires par rapport à 2018. En outre, le groupe public assure sur france.tv le même niveau d'accessibilité que sur ses antennes linéaires. France Télévisions s'est également impliquée dans des travaux de recherche visant à favoriser l'innovation en matière d'accessibilité qui ont abouti au lancement en 2019 de l'application « francetv AD » proposant un assistant vocal d'audiodescription à destination des malvoyants.

III. - « Transformer l'entreprise pour la rendre plus agile »

Objectif 6 : « une entreprise rassemblée et qui fait confiance »
Une trajectoire économique remaniée
Le contexte économique du COM a connu de multiples évolutions :

- la trajectoire économique définie par le COM reposait sur une hypothèse de croissance continue des ressources publiques de France Télévisions ;
- cette trajectoire a été révisée en 2018, avec une réduction de 31 M€ de la contribution à l'audiovisuel public (CAP) versée à France Télévisions, suivie d'un objectif de réduction de 160 M€ entre 2019 et 2022, tandis que l'objectif d'équilibre budgétaire a été maintenu ;
- un plan de départs volontaires et un programme d'économies pluriannuel ont été adoptés fin 2018 ;
- plus récemment, la crise de la covid-19 a conduit le Gouvernement à accorder à l'audiovisuel public, dans le cadre du plan de soutien à l'économie voté dans la loi de finances pour 2021, un soutien financier total de 70 M€, dont 45 M€ pour France Télévisions.

Contribution publique perçue par France Télévisions (M€)

| |2015 |2016 |2017 |2018 |2019 |2020 | |----------------|-----|-----|-----|-----|-----|-----| |Prévision du COM|2 481|2 510|2 548|2 565|2 569|2 573| | Réalisation |2 481|2 510|2 548|2 516|2 491|2 430|

Source : COM France Télévisions.

La séquence financière de France Télévisions est ainsi la suivante :

- le résultat net est devenu positif en 2015 et le résultat d'exploitation en 2016 ;
- le groupe a connu une perte importante en 2018, en raison du provisionnement de son plan de départs volontaires (dans le cadre d'un dispositif de rupture conventionnelle collective), le résultat d'exploitation se maintenant à l'équilibre ;
- en 2019, son résultat net est fortement bénéficiaire (26,4 M€) grâce à la vente d'actifs immobiliers et financiers (entre autres, cession des titres de Mezzo dont France Télévisions détenait 40 %) ; le résultat d'exploitation se maintient à l'équilibre (0,1 M€) pour la quatrième année consécutive ;
- la CAP perçue par France Télévisions a été réduite en 2019, représentant un effort d'économies de 25 M€ pour le groupe public ; selon la loi de finances pour 2021, cet effort atteindra 147 M€ fin 2021 (pour un objectif du gouvernement de 160 M€ à fin 2022).

Réalisation du programme d'économies de France Télévisions (M€)

|Objectif
2019 - 2022|Réalisé 2019|Réalisé 2020|Prévision PLF 2021|Cumul
2019 - 2021| |--------------------------|------------|------------|------------------|-----------------------| | 160 | 25 | 61 | 611 | 147 |

1 hors concours publics de 45 M€ au titre du plan de soutien.
Source : Avis de la commission des affaires culturelles de l'Assemblée nationale sur le Projet de loi de finances 2021.

La maîtrise de la masse salariale
France Télévisions s'est engagée dans le COM à plafonner la progression de sa masse salariale, notamment en « effectu[ant] un pilotage rigoureux des remplacements des départs en retraite ». En pratique, il était considéré lors de l'adoption de ce document stratégique qu'environ la moitié des départs en retraite ne serait pas remplacée. Une approche plus volontariste a été retenue en 2019, avec le lancement d'un plan de départs.
Le suivi de la masse salariale repose sur l'indicateur 9, qui déduit de l'agrégat comptable certaines charges, notamment les indemnités de départs, avec l'accord du contrôle général économique et financier (dont la note est annexée au rapport d'exécution du COM). Comme les années précédentes, France Télévisions a respecté, en 2019, le plafonnement de ses charges de personnel, qui s'établissent à 898 M€ contre un objectif de 905 M€. La masse salariale au sens du COM connaît ainsi une grande stabilité et est revenue à son niveau de 2015.

Indicateur 9
Evolution de la masse salariale (M€)

| |2015
Réalisé|2016
Réalisé|2017
Réalisé|2018
Réalisé|2019
Réalisé|2019
Objectif|2020
Objectif| |-----------------------------------------------|------------------|------------------|------------------|------------------|------------------|-------------------|-------------------| | Indicateur COM des charges de personnel (13) | 894 | 895 | 901 | 899 | 898 | 905 | 910 | |Pour mémoire : charges de personnel (compte 64)| 914 | 931 | 938 | 952 | 934 | - | - |

(13) L'indicateur du COM déduit des charges de personnel les indemnités de licenciement ou de départ à la retraite, et, depuis 2018, « l'impact rétroactif du 1/1013 de congés payés au titre des années 2013 à 2016 ».
Source : France Télévisions, rapport d'exécution du COM

Il convient aussi de relever la poursuite de la réduction des effectifs, dont le niveau s'établit à 9 456 ETP en 2019, contre 9 618 ETP en 2018, et 9 842 en 2017. Le plan de départs ouvert à l'été 2019 a contribué à cette évolution. Au 9 juin 2020, soit environ un an après son lancement, ce plan a totalisé 795 accords de départs (14) (841 à fin septembre), dont 422 départs déjà réalisés en 2019 ou en 2020.
Le renforcement de la gestion et du contrôle des achats
Dans une démarche de renforcement de sa fonction d'achat et de contrôle interne, le groupe s'était engagé à auditer, au moins une fois au cours de leur vie, la quasi-totalité (soit 95 %) des émissions de flux ayant été prolongées au-delà d'une saison, ainsi que 85 % des principales émissions de stock (les séries de fictions et les collections documentaires).
Pour 2019, la note du Contrôleur général annexée au rapport d'exécution du COM précise que « 27 des 29 émissions de flux diffusées en 2019 ont été auditées, ainsi que 14 programmes de fictions sur 15 et 16 programmes documentaires sur 23 ». Le taux d'émissions auditées au-delà de leur deuxième saison se serait ainsi élevé respectivement à 93 % pour les programmes de flux et à 82 % pour les fictions et les collections documentaires.

Indicateur 10
Part des émissions auditées

| |2015
Réalisé|2016
Réalisé|2017
Réalisé|2018
Réalisé|2019
Réalisé|2019
Objectif|2020
Objectif| |------------------------------------------------------------------------------------|------------------|------------------|------------------|------------------|------------------|-------------------|-------------------| | % des émissions de
flux auditées au moins une fois1 | 92 % | 95 % | 92 % | 91 % | 93 % | 95 % | 95 % | |% de séries de fictions et de collections documentaires auditées au moins une fois 1| 75 % | 81 % | 82 % | 83 % | 82 % | 80 % | 80 % |

1 Au delà de la 2e saison.
Source : France Télévisions, rapport d'exécution du COM.

Le COM prévoyait également que l'entreprise s'engage dans une démarche de transparence et d'exemplarité en présentant un plan d'actions en faveur de la transparence et de la lutte contre les conflits d'intérêts, en lien avec son conseil d'administration.
Comme l'a relevé le Conseil dans ses précédents avis, ce programme a été réalisé dans ses grandes lignes, avec le recrutement de nouveaux collaborateurs par la direction des achats, la création en 2017 d'une direction de l'éthique et de la déontologie (devenue en 2019 direction de la conformité, de l'éthique et de la déontologie), dont le plan d'action a été soumis au conseil d'administration, et la mise en ligne d'une charte éthique visant de nombreux domaines, dont les conflits d'intérêts.
Pour autant, le Conseil considère que cet effort doit être poursuivi. A ce titre, dans son avis sur les projets de COM 2020-2023 de France Télévisions, Radio France et France Médias Monde publié fin janvier 2021, il a recommandé le maintien de l'objectif lié à la transparence et à l'exemplarité dans les COM relatifs aux exercices 2020 à 2022.
Le climat social
France Télévisions, tout en associant davantage, au cours de cet exercice, les salariés au suivi de la transformation, grâce à la création d'un comité composé d'élus du personnel et de représentants des métiers de l'entreprise, n'a pas souhaité mesurer l'indicateur relatif au climat social en 2019, le COM prévoyant que puisse être effectuée en 2020 la troisième et dernière mesure de cet indicateur.
Objectif 7 : « déployer les ressources du service public »
Les premières réalisations des objectifs de mutualisation fixés par le Gouvernement
En 2018, le Gouvernement a précisé la stratégie définie par le COM en demandant d'intensifier à court terme la coopération avec les autres sociétés de l'audiovisuel public. Une partie importante de ce programme a déjà été mise en place 2019, avec la création de matinales communes entre France 3 et France Bleu, appelées à se généraliser à l'horizon 2023, et le lancement de la plateforme Lumni destinée à l'enseignement en ligne.
L'optimisation des moyens de fabrication interne s'est concrétisée
France Télévisions s'est engagé à « une meilleure utilisation des moyens [de fabrication] internes ». En premier lieu, le groupe a souhaité augmenter le volume de production de la fiction du groupe par des tournages réguliers, permettant d'abaisser les coûts de fonctionnement. L'installation depuis la rentrée 2018 d'un feuilleton quotidien sur France 2, tourné dans les studios du groupe situés dans la région de Montpellier, apporte désormais ce surcroît d'activité nécessaire. Un second volet de la réforme des moyens internes a conduit à la réorganisation, encore en cours, des 9 sites de production en faveur d'une plus grande spécialisation, avec le regroupement des véhicules de vidéo mobile sur un site unique et celle des équipes de tournage sur deux sites.
Objectif 8 : « conquérir de nouvelles ressources »
L'objectif d'augmentation des revenus issus de la diversification a été dépassé en 2019. Le résultat d'exploitation de ces activités s'est établi à 22,9 M€, contre un objectif de 19,6 M€, grâce, comme les années précédentes, à l'amélioration de la rentabilité des activités de régie publicitaire et de production.
S'agissant de la mise en œuvre de la stratégie de développement décrite par le COM, celle-ci s'est poursuivie en 2019 pour se concrétiser en 2020. Ainsi, après la création de franceinfo :, le lancement de Salto le 20 octobre 2020, en partenariat avec TF1 et M6, remplit le second grand objectif de développement identifié par le COM.

Indicateur 12
Contribution des activités de diversification au résultat d'exploitation (M€)

|2015
Réalisé|2016
Réalisé|2017
Réalisé|2018
Réalisé|2019
Réalisé|2019
Objectif|2020
Objectif| |------------------|------------------|------------------|------------------|------------------|-------------------|-------------------| | 11,3 | 17,6 | 19,1 | 18,0 | 22,9 | 19,6 | 32,1 |

Source : France Télévisions, rapport d'exécution du COM.

Le présent avis sera publié au Journal officiel.