JORF n°0078 du 1 avril 2021

Le COM prévoyait également que l'entreprise s'engage dans une démarche de transparence et d'exemplarité en présentant un plan d'actions en faveur de la transparence et de la lutte contre les conflits d'intérêts, en lien avec son conseil d'administration.
Comme l'a relevé le Conseil dans ses précédents avis, ce programme a été réalisé dans ses grandes lignes, avec le recrutement de nouveaux collaborateurs par la direction des achats, la création en 2017 d'une direction de l'éthique et de la déontologie (devenue en 2019 direction de la conformité, de l'éthique et de la déontologie), dont le plan d'action a été soumis au conseil d'administration, et la mise en ligne d'une charte éthique visant de nombreux domaines, dont les conflits d'intérêts.
Pour autant, le Conseil considère que cet effort doit être poursuivi. A ce titre, dans son avis sur les projets de COM 2020-2023 de France Télévisions, Radio France et France Médias Monde publié fin janvier 2021, il a recommandé le maintien de l'objectif lié à la transparence et à l'exemplarité dans les COM relatifs aux exercices 2020 à 2022.
Le climat social
France Télévisions, tout en associant davantage, au cours de cet exercice, les salariés au suivi de la transformation, grâce à la création d'un comité composé d'élus du personnel et de représentants des métiers de l'entreprise, n'a pas souhaité mesurer l'indicateur relatif au climat social en 2019, le COM prévoyant que puisse être effectuée en 2020 la troisième et dernière mesure de cet indicateur.
Objectif 7 : « déployer les ressources du service public »
Les premières réalisations des objectifs de mutualisation fixés par le Gouvernement
En 2018, le Gouvernement a précisé la stratégie définie par le COM en demandant d'intensifier à court terme la coopération avec les autres sociétés de l'audiovisuel public. Une partie importante de ce programme a déjà été mise en place 2019, avec la création de matinales communes entre France 3 et France Bleu, appelées à se généraliser à l'horizon 2023, et le lancement de la plateforme Lumni destinée à l'enseignement en ligne.
L'optimisation des moyens de fabrication interne s'est concrétisée
France Télévisions s'est engagé à « une meilleure utilisation des moyens [de fabrication] internes ». En premier lieu, le groupe a souhaité augmenter le volume de production de la fiction du groupe par des tournages réguliers, permettant d'abaisser les coûts de fonctionnement. L'installation depuis la rentrée 2018 d'un feuilleton quotidien sur France 2, tourné dans les studios du groupe situés dans la région de Montpellier, apporte désormais ce surcroît d'activité nécessaire. Un second volet de la réforme des moyens internes a conduit à la réorganisation, encore en cours, des 9 sites de production en faveur d'une plus grande spécialisation, avec le regroupement des véhicules de vidéo mobile sur un site unique et celle des équipes de tournage sur deux sites.
Objectif 8 : « conquérir de nouvelles ressources »
L'objectif d'augmentation des revenus issus de la diversification a été dépassé en 2019. Le résultat d'exploitation de ces activités s'est établi à 22,9 M€, contre un objectif de 19,6 M€, grâce, comme les années précédentes, à l'amélioration de la rentabilité des activités de régie publicitaire et de production.
S'agissant de la mise en œuvre de la stratégie de développement décrite par le COM, celle-ci s'est poursuivie en 2019 pour se concrétiser en 2020. Ainsi, après la création de franceinfo :, le lancement de Salto le 20 octobre 2020, en partenariat avec TF1 et M6, remplit le second grand objectif de développement identifié par le COM.

Indicateur 12
Contribution des activités de diversification au résultat d'exploitation (M€)

|2015
Réalisé|2016
Réalisé|2017
Réalisé|2018
Réalisé|2019
Réalisé|2019
Objectif|2020
Objectif| |------------------|------------------|------------------|------------------|------------------|-------------------|-------------------| | 11,3 | 17,6 | 19,1 | 18,0 | 22,9 | 19,6 | 32,1 |

Source : France Télévisions, rapport d'exécution du COM.


Historique des versions

Version 1

Le COM prévoyait également que l'entreprise s'engage dans une démarche de transparence et d'exemplarité en présentant un plan d'actions en faveur de la transparence et de la lutte contre les conflits d'intérêts, en lien avec son conseil d'administration.

Comme l'a relevé le Conseil dans ses précédents avis, ce programme a été réalisé dans ses grandes lignes, avec le recrutement de nouveaux collaborateurs par la direction des achats, la création en 2017 d'une direction de l'éthique et de la déontologie (devenue en 2019 direction de la conformité, de l'éthique et de la déontologie), dont le plan d'action a été soumis au conseil d'administration, et la mise en ligne d'une charte éthique visant de nombreux domaines, dont les conflits d'intérêts.

Pour autant, le Conseil considère que cet effort doit être poursuivi. A ce titre, dans son avis sur les projets de COM 2020-2023 de France Télévisions, Radio France et France Médias Monde publié fin janvier 2021, il a recommandé le maintien de l'objectif lié à la transparence et à l'exemplarité dans les COM relatifs aux exercices 2020 à 2022.

Le climat social

France Télévisions, tout en associant davantage, au cours de cet exercice, les salariés au suivi de la transformation, grâce à la création d'un comité composé d'élus du personnel et de représentants des métiers de l'entreprise, n'a pas souhaité mesurer l'indicateur relatif au climat social en 2019, le COM prévoyant que puisse être effectuée en 2020 la troisième et dernière mesure de cet indicateur.

Objectif 7 : « déployer les ressources du service public »

Les premières réalisations des objectifs de mutualisation fixés par le Gouvernement

En 2018, le Gouvernement a précisé la stratégie définie par le COM en demandant d'intensifier à court terme la coopération avec les autres sociétés de l'audiovisuel public. Une partie importante de ce programme a déjà été mise en place 2019, avec la création de matinales communes entre France 3 et France Bleu, appelées à se généraliser à l'horizon 2023, et le lancement de la plateforme Lumni destinée à l'enseignement en ligne.

L'optimisation des moyens de fabrication interne s'est concrétisée

France Télévisions s'est engagé à « une meilleure utilisation des moyens [de fabrication] internes ». En premier lieu, le groupe a souhaité augmenter le volume de production de la fiction du groupe par des tournages réguliers, permettant d'abaisser les coûts de fonctionnement. L'installation depuis la rentrée 2018 d'un feuilleton quotidien sur France 2, tourné dans les studios du groupe situés dans la région de Montpellier, apporte désormais ce surcroît d'activité nécessaire. Un second volet de la réforme des moyens internes a conduit à la réorganisation, encore en cours, des 9 sites de production en faveur d'une plus grande spécialisation, avec le regroupement des véhicules de vidéo mobile sur un site unique et celle des équipes de tournage sur deux sites.

Objectif 8 : « conquérir de nouvelles ressources »

L'objectif d'augmentation des revenus issus de la diversification a été dépassé en 2019. Le résultat d'exploitation de ces activités s'est établi à 22,9 M€, contre un objectif de 19,6 M€, grâce, comme les années précédentes, à l'amélioration de la rentabilité des activités de régie publicitaire et de production.

S'agissant de la mise en œuvre de la stratégie de développement décrite par le COM, celle-ci s'est poursuivie en 2019 pour se concrétiser en 2020. Ainsi, après la création de franceinfo :, le lancement de Salto le 20 octobre 2020, en partenariat avec TF1 et M6, remplit le second grand objectif de développement identifié par le COM.

Indicateur 12

Contribution des activités de diversification au résultat d'exploitation (M€)

2015

Réalisé

2016

Réalisé

2017

Réalisé

2018

Réalisé

2019

Réalisé

2019

Objectif

2020

Objectif

11,3

17,6

19,1

18,0

22,9

19,6

32,1

Source : France Télévisions, rapport d'exécution du COM.