JORF n°0078 du 1 avril 2021

La maîtrise de la masse salariale
France Télévisions s'est engagée dans le COM à plafonner la progression de sa masse salariale, notamment en « effectu[ant] un pilotage rigoureux des remplacements des départs en retraite ». En pratique, il était considéré lors de l'adoption de ce document stratégique qu'environ la moitié des départs en retraite ne serait pas remplacée. Une approche plus volontariste a été retenue en 2019, avec le lancement d'un plan de départs.
Le suivi de la masse salariale repose sur l'indicateur 9, qui déduit de l'agrégat comptable certaines charges, notamment les indemnités de départs, avec l'accord du contrôle général économique et financier (dont la note est annexée au rapport d'exécution du COM). Comme les années précédentes, France Télévisions a respecté, en 2019, le plafonnement de ses charges de personnel, qui s'établissent à 898 M€ contre un objectif de 905 M€. La masse salariale au sens du COM connaît ainsi une grande stabilité et est revenue à son niveau de 2015.

Indicateur 9
Evolution de la masse salariale (M€)

| |2015
Réalisé|2016
Réalisé|2017
Réalisé|2018
Réalisé|2019
Réalisé|2019
Objectif|2020
Objectif| |-----------------------------------------------|------------------|------------------|------------------|------------------|------------------|-------------------|-------------------| | Indicateur COM des charges de personnel (13) | 894 | 895 | 901 | 899 | 898 | 905 | 910 | |Pour mémoire : charges de personnel (compte 64)| 914 | 931 | 938 | 952 | 934 | - | - |

(13) L'indicateur du COM déduit des charges de personnel les indemnités de licenciement ou de départ à la retraite, et, depuis 2018, « l'impact rétroactif du 1/1013 de congés payés au titre des années 2013 à 2016 ».
Source : France Télévisions, rapport d'exécution du COM


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Version 1

La maîtrise de la masse salariale

France Télévisions s'est engagée dans le COM à plafonner la progression de sa masse salariale, notamment en « effectu[ant] un pilotage rigoureux des remplacements des départs en retraite ». En pratique, il était considéré lors de l'adoption de ce document stratégique qu'environ la moitié des départs en retraite ne serait pas remplacée. Une approche plus volontariste a été retenue en 2019, avec le lancement d'un plan de départs.

Le suivi de la masse salariale repose sur l'indicateur 9, qui déduit de l'agrégat comptable certaines charges, notamment les indemnités de départs, avec l'accord du contrôle général économique et financier (dont la note est annexée au rapport d'exécution du COM). Comme les années précédentes, France Télévisions a respecté, en 2019, le plafonnement de ses charges de personnel, qui s'établissent à 898 M€ contre un objectif de 905 M€. La masse salariale au sens du COM connaît ainsi une grande stabilité et est revenue à son niveau de 2015.

Indicateur 9

Evolution de la masse salariale (M€)

2015

Réalisé

2016

Réalisé

2017

Réalisé

2018

Réalisé

2019

Réalisé

2019

Objectif

2020

Objectif

Indicateur COM des charges de personnel (13)

894

895

901

899

898

905

910

Pour mémoire : charges de personnel (compte 64)

914

931

938

952

934

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(13) L'indicateur du COM déduit des charges de personnel les indemnités de licenciement ou de départ à la retraite, et, depuis 2018, « l'impact rétroactif du 1/1013 de congés payés au titre des années 2013 à 2016 ».

Source : France Télévisions, rapport d'exécution du COM