JORF n°0078 du 1 avril 2021

En 2019, France Télévisions a atteint l'objectif prévu par le COM avec un montant global d'investissement de 421,5 M€ dans la création audiovisuelle. Déduction faite des documentaires régionaux et ultra-marins, il s'établit à 408 M€, respectant ainsi les obligations réglementaires du groupe fixées à 406,4 M€.
France Télévisions a également respecté l'ensemble de ses engagements d'investissement en faveur des genres du documentaire, de l'animation et du spectacle vivant.
La fiction
Les investissements dans la fiction audiovisuelle se sont élevés à 267,3 M€ (contre 266,4 M€ en 2018) et ont ainsi représenté 66 % de l'ensemble des investissements du groupe public dans la création audiovisuelle patrimoniale (hors documentaires régionaux et ultramarins), contre 65 % en 2018.
Le documentaire
Le montant total des investissements consacrés par France Télévisions au documentaire s'élève, en 2019, à 108,1M€ (+ 2,3 M€ par rapport à 2018). Le groupe a dépassé de près de 6 M€ le seuil minimal de 88,3 M€ figurant dans l'accord conclu avec les organisations professionnelles, ce dernier n'incluant pas les documentaires régionaux et ultramarins auxquels France Télévisions a consacré 13,6 M€ en 2019.
L'animation
France Télévisions a respecté ses engagements en matière d'animation, consacrant 32 M€ au financement de ce genre d'œuvres, dont 2,7 M€ aux films de cinéma. La part réservée au soutien des œuvres audiovisuelles (près de 92 % de l'investissement total) excède le minimum de 85 % prévu par l'accord.
Le spectacle vivant
Avec 15,8 M€ investis dans le spectacle vivant, contre 17,1 M€ en 2018, France Télévisions a légèrement dépassé son engagement annuel minimal de 15,75 M€.
Un financement du cinéma supérieur aux engagements du COM et aux obligations réglementaires
D'un montant total de 60,3 M€ en 2019, la contribution de France Télévisions à la production d'œuvres cinématographiques est supérieure au seuil minimal de 57 M€ fixé par le COM (2). L'investissement global de France Télévisions est constitué de la somme des contributions de France 2 (35,6 M€), France 3 (21,9 M€) et France 4 (2,7 M€ exclusivement consacrés à l'acquisition de droits de diffusion).
En 2019, ces contributions ont dépassé le montant correspondant à l'obligation réglementaire à laquelle sont soumis chacun de ces services, soit un investissement minimal à hauteur de 3,5 % du chiffre d'affaires de l'année précédente.

Indicateur 2
Niveau d'investissement dans la création cinématographique, exprimé en valeur absolue

|2016
Réalisé|2017
Réalisé|2018
Réalisé|2019
Objectif|2019
Réalisé| 2020 |2021| |------------------|------------------|------------------|-------------------|------------------|------------------------------------------------------------------------|----| | 59,8 M€ | 60,5 M€ | 60,6 M€ | 57 M€ | 60,3 M€ |plancher porté à 60 M€ (accord professionnel en date du 27 février 2020)| |

Source : CSA - Direction des programmes.


Historique des versions

Version 1

En 2019, France Télévisions a atteint l'objectif prévu par le COM avec un montant global d'investissement de 421,5 M€ dans la création audiovisuelle. Déduction faite des documentaires régionaux et ultra-marins, il s'établit à 408 M€, respectant ainsi les obligations réglementaires du groupe fixées à 406,4 M€.

France Télévisions a également respecté l'ensemble de ses engagements d'investissement en faveur des genres du documentaire, de l'animation et du spectacle vivant.

La fiction

Les investissements dans la fiction audiovisuelle se sont élevés à 267,3 M€ (contre 266,4 M€ en 2018) et ont ainsi représenté 66 % de l'ensemble des investissements du groupe public dans la création audiovisuelle patrimoniale (hors documentaires régionaux et ultramarins), contre 65 % en 2018.

Le documentaire

Le montant total des investissements consacrés par France Télévisions au documentaire s'élève, en 2019, à 108,1M€ (+ 2,3 M€ par rapport à 2018). Le groupe a dépassé de près de 6 M€ le seuil minimal de 88,3 M€ figurant dans l'accord conclu avec les organisations professionnelles, ce dernier n'incluant pas les documentaires régionaux et ultramarins auxquels France Télévisions a consacré 13,6 M€ en 2019.

L'animation

France Télévisions a respecté ses engagements en matière d'animation, consacrant 32 M€ au financement de ce genre d'œuvres, dont 2,7 M€ aux films de cinéma. La part réservée au soutien des œuvres audiovisuelles (près de 92 % de l'investissement total) excède le minimum de 85 % prévu par l'accord.

Le spectacle vivant

Avec 15,8 M€ investis dans le spectacle vivant, contre 17,1 M€ en 2018, France Télévisions a légèrement dépassé son engagement annuel minimal de 15,75 M€.

Un financement du cinéma supérieur aux engagements du COM et aux obligations réglementaires

D'un montant total de 60,3 M€ en 2019, la contribution de France Télévisions à la production d'œuvres cinématographiques est supérieure au seuil minimal de 57 M€ fixé par le COM (2). L'investissement global de France Télévisions est constitué de la somme des contributions de France 2 (35,6 M€), France 3 (21,9 M€) et France 4 (2,7 M€ exclusivement consacrés à l'acquisition de droits de diffusion).

En 2019, ces contributions ont dépassé le montant correspondant à l'obligation réglementaire à laquelle sont soumis chacun de ces services, soit un investissement minimal à hauteur de 3,5 % du chiffre d'affaires de l'année précédente.

Indicateur 2

Niveau d'investissement dans la création cinématographique, exprimé en valeur absolue

2016

Réalisé

2017

Réalisé

2018

Réalisé

2019

Objectif

2019

Réalisé

2020

2021

59,8 M€

60,5 M€

60,6 M€

57 M€

60,3 M€

plancher porté à 60 M€ (accord professionnel en date du 27 février 2020)

Source : CSA - Direction des programmes.