ALDX1834877X

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Séance du lundi 17 septembre 2018

La commission des sanctions de l'Agence française de lutte contre le dopage,
Vu le code du sport, notamment son article L. 232-7-2 ;
Vu l'ordonnance n° 2018-603 du 11 juillet 2018 (Création d'agences de lutte contre le dopage humain et animal) relative à la procédure disciplinaire devant l'Agence française de lutte contre le dopage, notamment son article 14 ;
Vu le décret n° 2018-634 du 17 juillet 2018 (Modification des règles de l'Agence française de lutte contre le dopage) modifiant la partie réglementaire du code du sport relative à l'organisation de l'Agence française de lutte contre le dopage et à la procédure disciplinaire menée devant elle, notamment son article 7 ;
Vu le décret du 1er septembre 2018 portant nomination des membres, du président et du vice-président de la commission des sanctions ;
Etant rappelé qu'en application des dispositions susvisées parmi les membres de la commission des sanctions désignés en application du 1° de l'article L. 232-7-2, M. Rémi KELLER, président, est nommé pour 6 ans, M. Philippe CASTEL, vice-président, est nommé pour 6 ans, et Mmes Janine DRAI et Françoise TOMÉ nommées pour 4 ans,
Parmi les membres de la commission des sanctions désignés en application des dispositions du a du 2° de l'article L. 232-7-2 du code du sport (Composition de la commission des sanctions antidopage) :

  • Mme Elisabeth ELEFANT est nommée pour 4 ans ;
  • M.
Michel LEJOYEUX est nommé pour 6 ans.

Parmi les membres de la commission des sanctions désignés en application des dispositions du b du 2° de l'article L. 232-7-2 du code du sport (Composition de la commission des sanctions antidopage) :

  • Mme Marie-Claude GUELFI est nommée pour 4 ans ;
  • M.
Patrick MURA est nommé pour 6 ans.

Parmi les membres de la commission des sanctions désignés en application des dispositions du 3° de l'article L. 232-7-2 du code du sport (Composition de la commission des sanctions antidopage) :

  • Mme Isabelle SEVERINO est nommée pour 4 ans ;
  • M.
Stéphane BRACONNIER est nommé pour 6 ans.

Parmi les membres de la commission des sanctions désignés en application des dispositions du 5° de l'article L. 241-1 du code du sport (Rôle de l'Agence dans la lutte contre le dopage animal) :

  • M. Michel MARTIN-SISTERON est nommé pour 4 ans ;
  • Mme Jeanne PAUMIER est nommée pour 6 ans.

Le tirage au sort de la durée des mandats des membres de la commission des sanctions de l'Agence française de lutte contre le dopage s'étant déroulé le 17 septembre 2018, dans les locaux de l'Agence, sis 8, rue Auber à Paris, de 10 h 21 à 10 h 44.
Ce procès-verbal sera publié au Journal officiel de la République française et sera transmis au président de l'Académie nationale de médecine, au président de l'Académie nationale de pharmacie, au président du Comité national olympique et sportif français, au président de l'Académie vétérinaire de France et au Premier ministre.

M. Rémi KELLER
Président
Excusé
M. Philippe CASTEL
Vice-président
Excusée
Mme Janine DRAI
Mme Françoise TOMÉ
Mme Elisabeth ELÉFANT Excusé
M. Michel LEJOYEUX
Mme Marie-Claude GUELFI Excusé
M. Patrick MURA
Mme Isabelle SEVERINO M. Stéphane BRACONNIER
Excusée
Mme Jeanne PAUMIER
M. Michel MARTIN-SISTERON

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination des membres de la commission des sanctions contre le dopage

Résumé. La commission des sanctions de l'Agence française de lutte contre le dopage a nommé ses membres pour des mandats de 4 ou 6 ans lors d'une séance le 17 septembre 2018.

Séance du lundi 17 septembre 2018

La commission des sanctions de l'Agence française de lutte contre le dopage,
Vu le code du sport, notamment son article L. 232-7-2 ;
Vu l'ordonnance n° 2018-603 du 11 juillet 2018 (Création d'agences de lutte contre le dopage humain et animal) relative à la procédure disciplinaire devant l'Agence française de lutte contre le dopage, notamment son article 14 ;
Vu le décret n° 2018-634 du 17 juillet 2018 (Modification des règles de l'Agence française de lutte contre le dopage) modifiant la partie réglementaire du code du sport relative à l'organisation de l'Agence française de lutte contre le dopage et à la procédure disciplinaire menée devant elle, notamment son article 7 ;
Vu le décret du 1er septembre 2018 portant nomination des membres, du président et du vice-président de la commission des sanctions ;
Etant rappelé qu'en application des dispositions susvisées parmi les membres de la commission des sanctions désignés en application du 1° de l'article L. 232-7-2, M. Rémi KELLER, président, est nommé pour 6 ans, M. Philippe CASTEL, vice-président, est nommé pour 6 ans, et Mmes Janine DRAI et Françoise TOMÉ nommées pour 4 ans,
Parmi les membres de la commission des sanctions désignés en application des dispositions du a du 2° de l'article L. 232-7-2 du code du sport (Composition de la commission des sanctions antidopage) :

  • Mme Elisabeth ELEFANT est nommée pour 4 ans ;
  • M.
Michel LEJOYEUX est nommé pour 6 ans.

Parmi les membres de la commission des sanctions désignés en application des dispositions du b du 2° de l'article L. 232-7-2 du code du sport (Composition de la commission des sanctions antidopage) :

  • Mme Marie-Claude GUELFI est nommée pour 4 ans ;
  • M.
Patrick MURA est nommé pour 6 ans.

Parmi les membres de la commission des sanctions désignés en application des dispositions du 3° de l'article L. 232-7-2 du code du sport (Composition de la commission des sanctions antidopage) :

  • Mme Isabelle SEVERINO est nommée pour 4 ans ;
  • M.
Stéphane BRACONNIER est nommé pour 6 ans.

Parmi les membres de la commission des sanctions désignés en application des dispositions du 5° de l'article L. 241-1 du code du sport (Rôle de l'Agence dans la lutte contre le dopage animal) :

  • M. Michel MARTIN-SISTERON est nommé pour 4 ans ;
  • Mme Jeanne PAUMIER est nommée pour 6 ans.

Le tirage au sort de la durée des mandats des membres de la commission des sanctions de l'Agence française de lutte contre le dopage s'étant déroulé le 17 septembre 2018, dans les locaux de l'Agence, sis 8, rue Auber à Paris, de 10 h 21 à 10 h 44.
Ce procès-verbal sera publié au Journal officiel de la République française et sera transmis au président de l'Académie nationale de médecine, au président de l'Académie nationale de pharmacie, au président du Comité national olympique et sportif français, au président de l'Académie vétérinaire de France et au Premier ministre.

M. Rémi KELLER
Président
Excusé
M. Philippe CASTEL
Vice-président
Excusée
Mme Janine DRAI
Mme Françoise TOMÉ
Mme Elisabeth ELÉFANT Excusé
M. Michel LEJOYEUX
Mme Marie-Claude GUELFI Excusé
M. Patrick MURA
Mme Isabelle SEVERINO M. Stéphane BRACONNIER
Excusée
Mme Jeanne PAUMIER
M. Michel MARTIN-SISTERON

Historique des versions

Source : Légifrance