Article 40
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Recrutement et rémunération du personnel par le président
Résumé Le président embauche et paie le personnel, mais doit suivre les lois et le budget.
Le président recrute les personnels et fixe leur rémunération, dans le respect de l'article 16 de la loi n° 2017-55 susvisée et dans la limite des emplois ouverts et de la masse salariale fixée par la loi de finances de l'année.
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