Article 39
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Composition et statut du personnel de l'Autorité
Résumé Les employés de l'Autorité peuvent être des fonctionnaires ou des agents recrutés par contrat, qui ont les mêmes droits et devoirs que les agents de la fonction publique.
Le personnel de l'Autorité peut comporter des fonctionnaires détachés ou dans toute position d'activité conforme au statut de leur corps d'origine, ainsi que des agents recrutés directement sur contrat. Il a les droits et devoirs des agents de la fonction publique de l'Etat.
1 version