JORF n°0277 du 30 novembre 2022

Titre 5 : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DES SERVICES

Article 36

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fonctions exécutives du président de l'Autorité

Résumé Le président gère les activités et la sécurité informatique de l'Autorité

Le président assure les fonctions exécutives de l'Autorité. Il en est l'autorité qualifiée pour la sécurité des systèmes d'information.

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Article 37

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Rôle du secrétaire général dans la direction des services

Résumé Le secrétaire général dirige les services et collabore avec le ministère des transports.

Le secrétaire général dirige l'activité des services sous l'autorité du président et dans le cadre des délégations qui lui sont consenties. Il rend compte de l'exercice de ces délégations.
Il mobilise, outre les ressources affectées à l'Autorité, l'appui des services support du ministère chargé des transports afin d'assurer la gestion la plus efficiente des moyens affectés et des dépenses prises directement en charge par le ministère.

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Chapitre 1 : Organisation des services

Chapitre 2 : Personnel

Chapitre 3 : Représentation du personnel

Section 1 : Comité social d'administration de proximité

Section 2 : Commissions administratives paritaires (CAP)

Section 3 : Commission consultative paritaire (CCP)

Chapitre 4 : Fonctionnement des services

Section 1 : Organisation collective du travail

Section 2 : Rapports annuels

Section 3 : Budget