JORF n°0277 du 30 novembre 2022

Chapitre 2 : Personnel

Article 39

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition et statut du personnel de l'Autorité

Résumé Les employés de l'Autorité peuvent être des fonctionnaires ou des agents recrutés par contrat, qui ont les mêmes droits et devoirs que les agents de la fonction publique.

Le personnel de l'Autorité peut comporter des fonctionnaires détachés ou dans toute position d'activité conforme au statut de leur corps d'origine, ainsi que des agents recrutés directement sur contrat. Il a les droits et devoirs des agents de la fonction publique de l'Etat.

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Article 40

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Recrutement et rémunération du personnel par le président

Résumé Le président embauche et paie le personnel, mais doit suivre les lois et le budget.

Le président recrute les personnels et fixe leur rémunération, dans le respect de l'article 16 de la loi n° 2017-55 susvisée et dans la limite des emplois ouverts et de la masse salariale fixée par la loi de finances de l'année.