JORF n°0277 du 30 novembre 2022

Titre 3 : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU COLLÈGE

Article 9

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Présidence des sessions et réunions du collège

Résumé Le président mène les réunions du collège, et si il n'est pas là, un autre membre le fait à sa place.

Le président préside les sessions, qui peuvent comporter plusieurs séances d'une demi-journée, ainsi que toute autre réunion du collège. En cas d'absence ou d'empêchement de sa part, la présidence est assurée par le plus âgé des membres les plus anciennement nommés.

Article 10

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Rôle et remplacement du secrétaire général du collège

Résumé Le secrétaire général gère le secrétariat du collège et peut être remplacé si nécessaire.

Le secrétaire général est le secrétaire du collège. En cas d'absence ou d'empêchement, le secrétariat du collège est assuré par le secrétaire général adjoint. Il peut se faire assister, pour le secrétariat des séances, par un ou plusieurs agent(s) des services.