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Généralités

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Tenue des séances

13 — 15

JORF n°0277 du 30 novembre 2022

Section 1 : Organisation des sessions

Article 11

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Siège et organisation des sessions de l'ACNUSA

Résumé L'ACNUSA se réunit principalement à Paris, sauf si elle décide autrement ou si c'est impossible.

L'ACNUSA a son siège au 244 boulevard Saint-Germain à Paris (75007).
Les sessions s'y déroulent sauf si le collège décide de siéger en un autre lieu. Les réunions se tiennent au siège de l'Autorité sauf contrainte matérielle contraire.

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Article 12

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Tenu de séance dématérialisée

Résumé Le président peut décider que des réunions se feront en ligne, en mentionnant cela dans l'invitation et en assurant la sécurité.

Le président peut décider qu'une session, ou une séance d'une session autre que consacrée à l'exercice du pouvoir de sanction, sera tenue de manière dématérialisée, sous réserve d'en avoir fait mention dans la convocation. Il s'assure alors de l'identité des participants et de la confidentialité des débats, et en atteste au procès-verbal.
Les dispositions du décret n° 2014-1627 du 26 décembre 2014 relatif aux modalités d'organisation des délibérations à distance des instances administratives à caractère collégial sont applicables aux sessions ou séances de session du collège de l'ACNUSA tenues de manière dématérialisée.

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