Article 28
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Convocation des séances et sessions du collège
Résumé Les réunions du collège sont annoncées un mois à l'avance par le président ou la moitié des membres, et les absences doivent être signalées.
Les sessions et séances se tiennent sur convocation du président adressée par courrier ou par voie électronique, accompagnée de l'ordre du jour prévisionnel, un mois avant le début de la session, sauf urgence. L'initiative de la convocation peut également émaner de la moitié au moins des membres du collège.
En cas d'absence prévisible à une séance, les membres du collège en préviennent le secrétaire général dès qu'ils ont connaissance de leur empêchement.
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