JORF n°0176 du 19 juillet 2020

Titre 3 : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU COLLÈGE

Article 9

Le président préside les sessions, qui peuvent comporter plusieurs séances d'une demi-journée, ainsi que toute autre réunion du collège. En cas d'absence ou d'empêchement de sa part, la présidence est assurée par le plus âgé des membres les plus anciennement nommés.

Article 10

Le secrétaire général est le secrétaire du collège. En cas d'absence ou d'empêchement, le secrétariat du collège est assuré par le secrétaire général adjoint. Il peut se faire assister, pour le secrétariat des séances, par un ou plusieurs agent(s) des services.