JORF n°0176 du 19 juillet 2020

Article 10

Article 10

Le secrétaire général est le secrétaire du collège. En cas d'absence ou d'empêchement, le secrétariat du collège est assuré par le secrétaire général adjoint. Il peut se faire assister, pour le secrétariat des séances, par un ou plusieurs agent(s) des services.


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Version 1

Le secrétaire général est le secrétaire du collège. En cas d'absence ou d'empêchement, le secrétariat du collège est assuré par le secrétaire général adjoint. Il peut se faire assister, pour le secrétariat des séances, par un ou plusieurs agent(s) des services.