Article 3
L'article 312-5 est ainsi modifié :
1° Au début du premier alinéa, sont insérés les mots : « Pour les projets d'œuvres audiovisuelles de fiction et d'animation, » ;
2° Le troisième alinéa est ainsi modifié :
a) Les mots : « l'expérience et la formation sont cumulativement requises et sont justifiées, en cas de pluralité d'auteurs, par au moins l'un d'entre eux » sont remplacés par les mots : « les auteurs justifient d'une expérience artistique avérée » ;
b) Il est complété par une phrase ainsi rédigée : « En cas de pluralité d'auteurs, l'un d'entre eux au moins justifie de cette expérience artistique. »
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