JORF n°0243 du 15 octobre 2025

Article 35

Article 35

L'annexe III-3 est ainsi modifiée :
I.-L'annexe III-3.1 est ainsi modifiée :
A.-Le I est ainsi modifié :
1° Au 1° du A, les mots : « ou des collaborateurs » sont remplacés par les mots : « consultant en écriture » ;
2° Au f du 1° du B, les mots : « ou plusieurs collaborateurs » sont remplacés par les mots : « consultant en écriture » ;
B.-Le B du II est ainsi modifié :
1° Au a du 1°, les mots : « ou des collaborateurs » sont remplacés par les mots : « consultant en écriture » ;
2° Au g du 2°, les mots : « ou plusieurs collaborateurs » sont remplacés par les mots : « consultant en écriture » ;
C.-Le III est ainsi modifié :
1° Le 1° du A est remplacé par les dispositions suivantes :
« 1° Les justificatifs d'expérience du ou des auteurs ; » ;
2° Le B est ainsi modifié :
a) Au 2°, le mot : « narratifs » est remplacé par le mot : « narratives » ;
b) Le 7° est abrogé ;
II.-L'annexe III-3.4. est ainsi modifiée :
A.-Le 7° du A du I est remplacé par les dispositions suivantes :
« 7° En cas de codéveloppement, le contrat de coproduction déléguée ou de codéveloppement établi entre les entreprises de production ; » ;
B.-Le 7° du A du II est remplacé par les dispositions suivantes :
« 7° En cas de codéveloppement, le contrat de coproduction déléguée ou de codéveloppement établi entre les entreprises de production ; »
C.-Le III est ainsi modifié :
1° Le 6° du A est remplacé par les dispositions suivantes :
« 6° En cas de codéveloppement, le contrat de coproduction déléguée ou de codéveloppement établi entre les entreprises de production ; » ;
2° Au 3° du B, le mot : « narratifs » est remplacé par le mot : « narratives ».


Historique des versions

Version 1

L'annexe III-3 est ainsi modifiée :

I.-L'annexe III-3.1 est ainsi modifiée :

A.-Le I est ainsi modifié :

1° Au 1° du A, les mots : « ou des collaborateurs » sont remplacés par les mots : « consultant en écriture » ;

2° Au f du 1° du B, les mots : « ou plusieurs collaborateurs » sont remplacés par les mots : « consultant en écriture » ;

B.-Le B du II est ainsi modifié :

1° Au a du 1°, les mots : « ou des collaborateurs » sont remplacés par les mots : « consultant en écriture » ;

2° Au g du 2°, les mots : « ou plusieurs collaborateurs » sont remplacés par les mots : « consultant en écriture » ;

C.-Le III est ainsi modifié :

1° Le 1° du A est remplacé par les dispositions suivantes :

« 1° Les justificatifs d'expérience du ou des auteurs ; » ;

2° Le B est ainsi modifié :

a) Au 2°, le mot : « narratifs » est remplacé par le mot : « narratives » ;

b) Le 7° est abrogé ;

II.-L'annexe III-3.4. est ainsi modifiée :

A.-Le 7° du A du I est remplacé par les dispositions suivantes :

« 7° En cas de codéveloppement, le contrat de coproduction déléguée ou de codéveloppement établi entre les entreprises de production ; » ;

B.-Le 7° du A du II est remplacé par les dispositions suivantes :

« 7° En cas de codéveloppement, le contrat de coproduction déléguée ou de codéveloppement établi entre les entreprises de production ; »

C.-Le III est ainsi modifié :

1° Le 6° du A est remplacé par les dispositions suivantes :

« 6° En cas de codéveloppement, le contrat de coproduction déléguée ou de codéveloppement établi entre les entreprises de production ; » ;

2° Au 3° du B, le mot : « narratifs » est remplacé par le mot : « narratives ».