JORF n°0243 du 15 octobre 2025

Article 17

Article 17

L'article 312-21 est ainsi modifié :
1° Les deuxième à septième alinéas sont remplacés par un alinéa ainsi rédigé :
« Sont retenus au titre de la formation artistique des auteurs les diplômes sanctionnant une formation initiale spécialisée dans l'écriture, l'animation ou la mise en scène audiovisuelles ou cinématographiques. » ;
2° Le huitième alinéa, qui devient le troisième alinéa, est ainsi modifié :
a) Après les mots : « d'autres diplômes », sont insérés les mots : « sanctionnant des formations, notamment continues, » ;
b) Les mots : « de la formation audiovisuelle dispensée » sont remplacés par les mots : « et au volume des cours dispensés ».


Historique des versions

Version 1

L'article 312-21 est ainsi modifié :

1° Les deuxième à septième alinéas sont remplacés par un alinéa ainsi rédigé :

« Sont retenus au titre de la formation artistique des auteurs les diplômes sanctionnant une formation initiale spécialisée dans l'écriture, l'animation ou la mise en scène audiovisuelles ou cinématographiques. » ;

2° Le huitième alinéa, qui devient le troisième alinéa, est ainsi modifié :

a) Après les mots : « d'autres diplômes », sont insérés les mots : « sanctionnant des formations, notamment continues, » ;

b) Les mots : « de la formation audiovisuelle dispensée » sont remplacés par les mots : « et au volume des cours dispensés ».