L'article 312-7 est ainsi modifié :
1° Les cinq premiers alinéas sont remplacés par un alinéa ainsi rédigé :
« Pour les projets d'œuvres audiovisuelles de fiction et d'animation, sont retenus au titre de la formation artistique des auteurs les diplômes sanctionnant une formation initiale spécialisée dans l'écriture, l'animation ou la mise en scène audiovisuelles ou cinématographiques dispensée par une université ou une école française ou européenne. » ;
2° Le sixième alinéa, qui devient le second alinéa, est ainsi modifié :
a) Après les mots : « d'autres diplômes », sont insérés les mots : « sanctionnant des formations, notamment continues, » ;
b) Les mots : « de la formation audiovisuelle dispensée » sont remplacés par les mots : « et au volume des cours dispensés ».