Section précédente
Sous-section 2
Procédure et modalités d'attribution
712-8 — 712-10
Section parente
Livre VII
SOUTIEN À LA COOPÉRATION ET À LA DIFFUSION INTERNATIONALE ET EUROPÉENNE
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Section 1
Dispositions générales
721-1 — 721-2
Chapitre I : Aides financières à la promotion à l'étranger des œuvres cinématographiques
Section 1 : Dispositions générales
Section 2 : Aides financières automatiques
Chapitre II : Aides financières à la promotion à l'étranger des œuvres audiovisuelles
Section 3 : Aides financières sélectives
Chapitre III : Aides financières à la distribution à l'étranger des œuvres représentatives des cinématographies du monde
Section 1 : Objet et conditions d'attribution
Section 2 : Procédure et modalités d'attribution
Section 3 : Commission consultative
Chapitre IV : Dispositif de soutien financier à la distribution à l'étranger d'Unifrance
